Ces questionnaires devront être proposés une fois par année scolaire, à chaque élève scolarisé de la grande section de maternelle à la terminale.

ADRIEN NOWAK / Hans Lucas via AFP

Voici la version finale des questionnaires sur les violences sexuelles à l’école (photo d’illustration).

Répondre à un « phénomène massif ». Promis par le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray cet été, les questionnaires annuels visant à repérer les élèves victimes de violences sexuelles vont commencer à faire leur apparition dans les établissements scolaires.

Le décret, qui impose aux établissements publics et privés sous contrat de proposer aux élèves « des questionnaires visant à améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel » est entré en vigueur vendredi 16 octobre. Ces nouveaux dispositifs devront être proposés aux enfants et adolescents « au moins une fois par année scolaire », à compter de la grande section de maternelle et jusqu’au lycée et la classe de terminale.

En marge de ce décret, le ministère de l’Éducation nationale a publié la version finale de ces questionnaires, dont la distribution commencera début novembre. Cinq versions différentes sont proposées, selon les âges : les classes de grande section de maternelle, CP et CE1, puis celles de CE2, CM1, CM2, puis au collège, pour les classes de 6e et 5e, puis 4e et 3e, et, enfin, au lycée.

Les détails et modalités des questionnaires

De la grande section au CE1, les questions s’appuient sur des illustrations mettant en scène un enfant prénommé Alix. Les élèves seront invités à dire s’ils se sentent en sécurité chez eux ou si quelqu’un a déjà touché leurs parties intimes « sans que ce soit pour les soigner ou parce qu’ils ne peuvent se laver seuls ». Les questions doivent être lues à voix haute afin que tous les enfants puissent y répondre, qu’ils sachent lire ou non.

Dans le premier comme dans le second degré, les questionnaires devront être distribués après une séance d’EVAR (éducation à la vie affective et relationnelle, à la maternelle et à l’école élémentaire) ou d’EVARS (incluant l’éducation à la sexualité, au collège et au lycée) dont les établissements doivent prévenir en amont les parents. Les élèves, s’ils souhaitent répondre, pourront le faire anonymement ou laisser leur nom. Objectif : « faire passer une grande partie d’entre eux d’ici le mois de décembre, et ça se fera probablement sur janvier-février », selon les mots d’Édouard Geffray fin septembre.

Concrètement, « les réponses aux questionnaires sont ensuite examinées par des membres du personnel désignés par le directeur d’école ou le chef d’établissement », précise le décret publié cette fin de semaine. Dans le cas où le questionnaire est nominatif, il sera examiné par « un membre du personnel formé à cet effet » et étant soit personnel médical, infirmier, assistant social ou psychologue. En cas de « situation susceptible de révéler des violences sexistes ou sexuelles, l’élève concerné est reçu en entretien », ajoute également le document.

Si une telle situation émerge dans un questionnaire non nominatif, « une action spécifique d’information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l’établissement ». Le même dispositif est prévu en cas de « situation susceptible de révéler des faits de harcèlement scolaire », détaille le décret.

Fin septembre, le ministre de l’Éducation nationale avait également évoqué la possibilité de « déclencher une saisine de la justice » en cas d’information préoccupante. L’institution réalise déjà près de 14 000 signalements par an pour des faits de violences sexuelles sur mineurs.