Une salariée espagnole a obtenu gain de cause auprès de la Haute Cour de justice de Galice, alors qu’elle était soupçonnée d’une reprise d’activité fictive.

Une salariée enceinte a obtenu gain de cause contre la Trésorerie générale de la Sécurité sociale espagnole, qui avait annulé son inscription au régime général en estimant qu’il s’agissait d’une situation frauduleuse. La Haute Cour de justice de Galice a jugé que cette décision pouvait constituer une discrimination sexiste, a rapporté le média espagnol Noticias Trabajo.

Employée depuis 2019 avec un contrat à durée déterminée intermittent, la salariée avait été absente dans le cadre d’un premier congé maternité, arrivé à son terme le 18 mars 2024. Son employeur l’a alors rappelée pour reprendre son poste. Elle a toutefois précisé qu’elle était enceinte et sur le point d’accoucher, ce qui reportait son retour effectif jusqu’à la fin de son congé maternité. Elle a finalement accouché en juin 2024 par césarienne d’urgence.

Mais la Sécurité sociale a trouvé cette histoire suspecte, étant donné que l’inscription de la femme au service a été effectuée quelques jours avant son accouchement alors qu’elle était en arrêt maladie. Pour l’organisme, l’employeur cherchait à créer une situation fictive afin de lui permettre de bénéficier de prestations de maternité.

Il aurait pu constituer un licenciement discriminatoire

La salariée a contesté cette décision, affirmant que l’entreprise avait simplement respecté ses obligations légales. La Haute Cour de justice de Galice lui a donné raison : la réintégration n’était pas frauduleuse, mais résultait du respect du contrat de travail et des protections liées à la maternité.

Les juges ont rappelé que la grossesse ne peut jamais être considérée comme un indice de fraude. Une telle approche serait contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination, ainsi qu’à la protection de la maternité prévue par la Constitution espagnole.

La Cour a ainsi ordonné le maintien de l’inscription de la salariée à la Sécurité sociale, estimant qu’un refus de réintégration aurait pu constituer un licenciement discriminatoire.