Au début du dernier conseil communal de Nivelles, Germain Dalne (MR) a demandé qu'un point complémentaire soit inscrit en urgence dans l'ordre du jour de la séance. Il s'agissait de communiquer au conseil communal son propre rapport à propos d'un problème de procédure qu'il indiquait avoir identifié concernant le recrutement d'un nouveau directeur pour la Régie communale autonome (RCA) des sports.

"Nous avons une obligation dans ce type de situation, a fait valoir le conseiller de l'opposition pour demander un vote sur l'urgence. Un conseiller fait obligatoirement rapport au conseil quand la légalité n'est pas respectée, et doit le faire dans les meilleurs délais."

La présidente de la RCA et échevine des Sports Axelle Valembois (Les Engagés), déjà publiquement bousculée lors du conseil communal précédent pour une histoire (contestée) de non-transmission d'un recommandé adressé aux conseillers communaux, a précisé qu'il n'y avait en réalité "rien de spécial". Juste une modification qu'il a fallu apporter dans la procédure de recrutement, suite à de nouveaux éléments communiqués. Mais elle a précisé être d'accord pour voter l'urgence, qui a en réalité fait l'unanimité, et ainsi mettre les choses au clair devant le conseil communal.

Un mail et un problème avec le RGPD

Le fond de l'affaire a donc été abordé en fin de séance. Germain Dalne a expliqué que la procédure de recrutement d'un nouveau directeur avait été lancée le 20 mai dernier, avec un vote de l'organe d'administration de la RCA fixant certaines échéances: réception des candidatures jusqu'au 16 juin, analyse de celles-ci le 22 juin, épreuves écrites début juillet…

Mais le 19 juin en soirée, un mail d'un membre du personnel de la RCA a indiqué que le conseil d'administration ne pouvait pas analyser les candidatures le 22 juin, pour un problème de conformité avec les dispositions du règlement général pour la protection des données (RGPD).

"Il est profondément inacceptable qu'un simple courriel, transmis par un membre du personnel et dénué de toute motivation juridique détaillée, revienne sur une décision prise à l'unanimité par l'organe d'administration, a commenté Germain Dalne. En tant qu'administrateur de la RCA, la demande est simple: que la décision du 20 mai soit respectée et qu'aucune pièce relative à cette procédure de recrutement ne soit cachée aux membres de l'organe d'administration. Celui-ci demeure pleinement compétent pour gérer et décider des différentes étapes du processus de sélection."

Axelle Valembois a précisé qu'un deuxième conseil d'administration avait en réalité lieu, auquel Germain Dalne n'avait pas participé. On y a expliqué qu'il était prévu, dans un premier temps, d'anonymiser les candidatures pour qu'elles soient examinées par les administrateurs. Mais il est apparu qu'en pratique, ce n'était pas possible. Le bureau exécutif voulait dès lors faire appel à un spécialiste pour savoir ce qui pouvait réellement être transmis aux administrateurs. Mais les représentants MR, apprenant que la procédure serait modifiée, se sont levés et ont quitté la réunion.

"Je trouve triste ce manque de dialogue, a commenté l'échevine en fustigeant l'attitude du conseiller MR. C'est une tempête dans un verre d'eau ; On a eu confirmation d'un risque, donc on annule la procédure et on recommence. C'est très simple. Il serait temps de travailler pour ta commune, et j'aimerais bien aussi qu'on respecte le personnel, qui est épuisé…"

Plus de politique que de sport

Gaëtan Thibaut, observateur pour le MCN au sein de la RCA, a constaté qu'on faisait en réalité plus de politique qu'on ne parlait de sport au conseil d'administration. Et, a-t-il précisé, cela vient aussi bien de l'opposition que de la part de l'échevine. Il a rappelé aussi qu'en matière de recrutement, c'est bien le conseil d'administration qui prend les décisions, pas le bureau exécutif.

Le bourgmestre Bernard De Ro a voulu prendre un peu de hauteur alors que le ton montait une nouvelle fois. D'accord, le conseil d'administration est souverain en matière de recrutement. Cela ne fait aucun doute: c'est dans les statuts."Mais depuis 18 mois, on ne parle pas de sport à la RCA, a déploré le maïeur aclot. Je ne suis pas d'accord si on dit que les attaques personnelles viennent de l'échevine: elles viennent des deux côtés. Vous avez l'expérience et l'attitude que vous adoptez participe à ce climat qui n'est pas constructif. À un moment, on doit pouvoir passer au-dessus des clivages. Il y a eu des erreurs de notre côté, et du vôtre aussi. Il faut maintenant que chacun mette de l'eau dans son vin."

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