Une pédiatre d’origine française, qui travaille depuis quatre ans à l’hôpital de Saint-Jérôme, est clouée chez elle depuis deux semaines, après qu’Immigration Canada a refusé de renouveler son permis de travail. En pleine période estivale, cela a entraîné l’annulation de plus d’une centaine de rendez-vous avec ses jeunes patients, et la répartition de ses gardes parmi ses collègues déjà surchargés, et ce, pour une période indéterminée.

« Je reporte des rendez-vous et je mets mes collègues dans l’embarras », se désole la Dre Marie-Aline Sauvage. « Pour la continuité des soins, c’est compliqué. »

En février, deux mois avant l’expiration de son permis temporaire, Mme Sauvage a voulu déposer une demande de renouvellement de son permis de travail fermé, qui la liait à l’hôpital de Saint-Jérôme. Or, le formulaire qu’elle a rempli en ligne l’a plutôt guidée vers une demande de permis de travail ouvert, qui devait être lié à celui de son mari, également médecin français. Jusqu’ici, tout roule.

Quelques mois plus tard, à la fin juin, pendant qu’elle était en voyage avec sa famille, la Dre Sauvage a reçu un courriel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui lui donnait une semaine pour envoyer des documents supplémentaires, notamment son permis du Collège des médecins. Mais elle n’a pu consulter sa boîte courriel qu’à son retour et il était déjà trop tard : IRCC avait fermé son dossier le 3 juillet.

« C’est absurde. Ils me laissaient sept jours et, comme le délai était passé, ils ont fermé la demande. Je n’ai plus de statut temporaire », explique-t-elle. « L’immigration m’a interdit de travailler, sinon on allait geler mes prochaines demandes de permis pour les six prochains mois. »

Mais il semblerait que le problème ne résiderait pas dans ce délai non respecté par la pédiatre.

Selon l’avocat en immigration Yves Martineau, pour une demande de permis de travail ouvert, il n’est pas nécessaire de fournir des informations sur l’emploi occupé. La Dre Sauvage a donc vu son dossier être fermé, faute d’avoir soumis dans les délais prescrits des documents… qu’elle n’avait pas l’obligation de fournir. « Il semblerait que ça soit une erreur de l’agent », soutient Me Martineau, à qui on a expliqué les grandes lignes du dossier. « Pour un permis de travail ouvert, il n’est pas raisonnable d’exiger une preuve de compétence », a ajouté le coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

« C’est catastrophique »

Chef du service de pédiatrie à l’hôpital de Saint-Jérôme, le Dr Simon Bergeron trouve bien dommage d’être actuellement privé du travail d’une collègue pour qui il n’a que de bons mots. « Elle est agréable, motivée, proactive, impliquée… » dit-il. La Dre Sauvage s’occupe notamment de la nouvelle clinique de suivi néonatal, en plus de ses patients et de ses gardes. « Pour la région, c’est catastrophique. Ce sont des dizaines de patients par jour qui n’ont pas de suivi. »

Avec l’aide du bureau de son député, la pédiatre française a rapidement acheminé les documents manquants dès son retour. Il y a deux jours, Le Devoir a posé des questions à IRCC. Le ministère n’a toujours pas répondu aux questions du Devoir, mais aurait informé Mme Sauvage vendredi que son dossier allait finalement être rouvert et qu’un permis lui serait probablement délivré sous peu. Pour l’instant, elle n’a toujours pas recouvré le droit de travailler.

Est-ce qu’un simple appel d’IRCC à Mme Sauvage n’aurait pas permis de résoudre rapidement le problème, évitant ainsi qu’un médecin soit empêché de travailler ? D’autant que les décisions d’IRCC ont toujours des « impacts énormes », peu importe le type d’emploi, observe Me Martineau. Mais IRCC, qui a l’appui de la Cour fédérale, considère que devant des milliers de dossiers à gérer, c’est le requérant qui a la responsabilité de faire une demande en bonne et due forme.

Pour Me Martineau, le problème est qu’avec les nouveaux indicateurs de performance des agents d’immigration, qui doivent traiter un certain nombre de dossiers dans des délais serrés, il n’est plus possible de parler à quelqu’un comme avant, d’avoir une « approche plus humaine ». Cela éviterait pourtant des fermetures de dossier pour des erreurs de bonne foi ou qui seraient faciles à corriger, croit-il.

« Un refus pour un demandeur, c’est recommencer à zéro et ne plus pouvoir travailler pendant tout ce temps », rappelle l’avocat. « Un agent d’IRCC, s’il devait travailler sans solde pendant une semaine, ce serait assez dramatique », dit-il. Mais récupérer un statut peut prendre jusqu’à six ou sept mois. « C’est près des deux tiers de l’année que la personne va passer sans travailler pour une erreur d’IRCC ou une application beaucoup trop sévère d’une règle administrative. »

Marie-Aline Sauvage demeure prudente avant d’annoncer son retour à ses collègues. « Je suis toujours dans l’attente, mais j’ai de l’espoir. »