"Un doute sérieux quant à leur légalité": la justice suspend des arrêtés municipaux intaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire

Publié aujourd'hui à 00h00

La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu mardi l’exécution d’arrêtés municipaux de "couvre-feu" pour les moins de 16 ans et d'"anti-regroupement" dans plusieurs quartiers de quatre communes de la Loire, selon une information obtenue ce mercredi 5 août auprès de la juridiction.

Dans ses ordonnances la juridiction administrative, saisie par le préfet de la Loire, suspend les arrêtés municipaux de quatre communes de la métropole stéphanoise, confirmant une information d’Ici Saint-Etienne Loire, car elle estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".

Ces arrêtés ont été pris courant juillet par les maires de Saint-Chamond (35.500 habitants), de Villars (7.500), de La Talaudière (7.000), et de Saint-Priest-en-Jarez (6.500). Ils interdisent à partir de 23 heures les regroupements de plus de deux personnes troublant l’ordre public, ainsi que la présence de mineurs âgés de moins de 16 ans, non accompagnés d’un parent ou de leur représentant légal.

Le maire de Saint-Chamond "en colère"

Dans ses attendus, le tribunal administratif pointe "l’absence de circonstances particulières locales" et celle du "caractère adapté et proportionné de ces mesures au regard de l’objectif affiché de protection de la sécurité et de la tranquillité publique".

Le maire LR de Saint-Chamond, Axel Dugua, s’est dit mercredi "en colère que ces mesures, qui correspondent à des remontées du terrain et aux attentes de nos concitoyens, soient attaquées par le préfet, qui, comme la police, est notre partenaire en matière de sécurité publique". Il a ajouté que "188 interventions de la police nationale ou municipale sur des regroupements de jeunes ont eu lieu sur sa commune de janvier à juillet dernier".

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La Ligue des droits de l’Homme, dont le service juridique envisageait d’attaquer ces arrêtés, fait quant à elle part de sa "satisfaction que le contrôle de légalité des services de l’État a pleinement joué son rôle face à des restrictions disproportionnées des libertés civiles". Elle souligne qu’il est "rarissime que de tels recours contentieux soient engagés par une préfecture".