Le débat sur le recours à des détectives privés pour traquer d'éventuels fraudeurs au CPAS continue de diviser jusque dans les rangs du MR. Après le président du CPAS de Waterloo Raphaël Szuma, c'est désormais le député fédéral Mathieu Michel qui s'oppose publiquement à cette mesure portée par le gouvernement fédéral, dont le MR fait partie.

Nous avons évoqué, à la mi-juillet, la position prise publiquement sur les réseaux sociaux par le président du CPAS de Waterloo. Face à un avant-projet porté par le ministre NVA Anneleen Van Bossuyt et approuvé fin juin par le conseil des ministres, cet élu MR brabançon wallon avait dit "stop".

Raphaël Szuma, au risque de contrarier son parti, avait annoncé que tant qu'il en aura la responsabilité, le CPAS de Waterloo refusera de faire appel à des détectives privés pour vérifier si un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale dissimulerait éventuellement des biens immobiliers et des revenus en découlant.

Lutter contre la fraude sociale, oui, et le Waterlootois réaffirmait que ce type de fraude doit être puni. Mais transformer le CPAS, lieu de la solidarité, en service de traque faisant appel à des sociétés privées pour fliquer ses bénéficiaires, non. "Faire de la politique, ce n'est pas seulement voter des réformes, précisait Raphaël Szuma. C'est aussi savoir dire non quand une ligne est franchie."

Des positions opposées au sein du MR brabançon

Cette prise de position a provoqué des débats, voire des remous internes. Dans la commune voisine, Braine-l'Alleud, le président du CPAS Pierre Lambrette, MR également, avait partagé une position inverse, lui aussi via les réseaux sociaux. En se demandant pourquoi se limiter aux biens immobiliers alors qu'il y a aussi de fausses domiciliations, des revenus au noir, des cohabitations non déclarées.

"Doit-on se contenter de dire que ce n'est pas notre mission ? Faire semblant de rien ? Pourquoi ne pas autoriser, pour quelques situations douteuses, l'intervention de ces prestataires comme le font déjà les assurances ?", s'interrogeait Pierre Lambrette. Avec le soutien d'élus locaux, mais pas de tous. "Et bien je préfère Waterloo !", avait publié en commentaire l'échevin incourtois et chef de fil du MR au conseil provincial, Joseph Tordoir.

Ce week-end, dans sa newsletter de réflexions personnelles, le député fédéral jodoignois Mathieu Michel a renvoyé ceux qui le suivent à un article qu'il a intitulé "Fraude sociale, fraude fiscale : un citoyen n'est pas un suspect par défaut". Et il soutient clairement la position de Raphaël Szuma.

Pour le Jodoignois, il convient de lutter contre la fraude sociale, mais une intention même légitime ne justifie pas n'importe quel moyen. Et demander à des officines privées de surveiller les citoyens, c'est inverser le rapport entre l'État et les personnes.

"Dans une société libérale, l'État ne présume pas la culpabilité : il l'établit, par ses institutions, sous le contrôle du droit et du juge", précise Mathieu Michel. Qui rappelle qu'en janvier 2019, le CPAS d'Anvers avait eu recours à des détectives privés. Le ministre de l'intégration sociale de l'époque, Denis Ducarme (MR), avait fait procéder à une analyse juridique qui a estimé que ces enquêtes violaient le secret professionnel et étaient illégales.

Mathieu Michel indique aussi qu'il s'est battu contre la même logique lorsqu'elle visait le contribuable, et qu'il était question de croisement des données et de pouvoirs d'investigation étendus pour lutter contre la fraude fiscale.

"J'estimais alors que l'État n'a pas à considérer ses contribuables comme suspects par défaut, indique le député fédéral. Je le pense exactement pour la même raison lorsqu'il s'agit d'un allocataire social. Ce qui est inacceptable dans un sens l'est dans l'autre. On ne peut pas défendre la vie privée du contribuable et l'abandonner pour le bénéficiaire de l'aide sociale : les principes n'ont pas deux poids et deux mesures selon le compte en banque de celui qu'on surveille."

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