Réseaux sociaux : quels changements en vue pour les jeunes Européens ?
L’Union européenne a détaillé jeudi ses propositions de limitation d’accès des jeunes aux plateformes en ligne. Quelles sont les conséquences envisagées pour les enfants et adolescents, leurs parents et les opérateurs ?
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► L’UE va-t-elle interdire les réseaux sociaux à tous les mineurs ?
Contrairement à l’Australie qui interdit depuis l’an dernier les réseaux sociaux à tous les moins de 16 ans, l’Europe a opté pour une approche « graduelle », avec des échelons selon l’âge.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a résumé jeudi les principes qui figurent dans un projet de loi sur la protection de l’enfance en ligne, le « Kids Act » :
- Une interdiction pour les moins de 13 ans
- Des « mini-comptes » aux fonctions fortement bridées, créés et surveillés par les parents, pour les 13 et 14 ans
- À partir de 15 ans, les jeunes seront libres de créer leurs propres comptes, sans intervention des parents
Ces restrictions s’appliqueront aux réseaux et aux plateformes de partage de vidéo incluant des fonctionnalités risquées, selon la Commission.
► À quoi ressembleraient ces « mini-comptes » ?
Ils serviraient à apprendre aux enfants à faire leurs premiers pas sur les réseaux sociaux, dans un environnement très protégé : créés à l’initiative des parents, ces comptes resteraient soumis à un contrôle parental à tout moment. Les connexions seraient limitées à seulement une heure par jour, et les contacts devraient être approuvés au préalable par les parents.
► Les plateformes auront-elles d’autres obligations ?
Outre le respect de ces restrictions liées à l’âge, les plateformes en ligne, allant des réseaux sociaux aux services de jeux vidéo, en passant par les assistants et robots conversationnels d’IA, sans oublier les applications de partage de vidéos, devront renoncer à leurs fonctionnalités les plus « addictives », si elles veulent rester accessibles dans l’UE à toutes les personnes de moins de 18 ans.
Cela devrait entraîner de nombreux changements pour les utilisateurs mineurs : terminé le défilement illimité des contenus, fini les notifications « artificielles » pour inciter les jeunes à se connecter, ainsi que les « récompenses » pour encourager les interactions, ou « punitions » s’ils restent hors ligne trop longtemps. À cela s’ajouteront des pauses obligatoires et une limitation du temps de connexion, pour préserver le sommeil et les activités scolaires.
Autre exemple donné par la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique Henna Virkkunen, les assistants et « chatbots » d’IA « ne pourront plus agir comme des amis humains » pour manipuler émotionnellement les enfants.
Les opérateurs des plateformes devront prouver qu’ils respectent ces règles, sous peine de lourdes amendes : jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, un plafond identique à celui prévu pour les violations du règlement européen sur les services numériques (DSA). Bruxelles prévoit une procédure accélérée en cas d’infraction.
► Quelles mesures pour les utilisateurs adultes ?
Le projet de loi présenté jeudi est centré uniquement sur les mineurs. Cependant, la Commission a signalé son intention de protéger les utilisateurs de tous âges contre les « fonctionnalités addictives », grâce à un autre projet de texte qui sera dévoilé cet automne, le Digital Fairness Act. « Les interfaces addictives font du mal à tous, aux enfants comme aux grands, c’est pourquoi nous avons besoin d’un cadre plus général » pour les réguler, a souligné Mme von der Leyen.
► Quel sera le rôle des parents ?
Pour la cheffe de la Commission européenne, il s’agit ni plus ni moins que de « redonner le pouvoir aux parents ». Ils pourront s’il le souhaitent ouvrir des « mini-comptes », qu’ils pourront gérer et surveiller à tout moment. C’est eux aussi qui auront la responsabilité de laisser ou pas leurs enfants de 3 à 13 ans utiliser des plateformes de vidéo ou de jeux en ligne, là encore sous leur supervision.
► Qui sera concerné par la vérification d’âge ?
Pour respecter ces mesures, les plateformes devront s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs. Elles devront procéder à une vérification pour toutes les ouvertures de comptes, en s’appuyant sur la solution développée par Bruxelles (qui promet qu’elle protégera l’anonymat), ou d’autres technologies publiques offrant des garanties équivalentes.
Pour les comptes existants, les plateformes seront dispensées de vérification si elles ont des indications crédibles que le titulaire est un adulte (par exemple si le compte est ancien, ou s’il est lié à une carte de crédit).
► Quand ces nouvelles règles vont-elles s’appliquer ?
Le règlement européen pour la protection des enfants en ligne nécessitera d’être approuvé, dans les mêmes termes, par le Parlement européen et les Vingt-Sept. Un processus législatif qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. La Commission a dit espérer une adoption « rapide », vu l’urgence à protéger les mineurs contre les risques encourus. Une fois la loi promulguée, les plateformes devront soumettre des plans de mise en conformité à la Commission, qui sera chargée de vérifier la bonne application de ces nouvelles règles.
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