Un décret publié au JO le 29 juillet dernier prévoit de sanctionner les enfants en les changeant d’école, si le comportement de ses parents est à risque pour la sécurité ou qu’il compromet le déroulement des cours.

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LR

La rédaction

Créé le 5 août 2026 • 13:45

Mis à jour le 5 août 2026 • 13:45

Un décret pour renforcer la sécurité des personnels de l’enseignement. Face aux nombreux débordements constatés ces dernières années impliquant des parents parfois « difficiles », le Premier ministre a décidé de sévir.

Un décret publié au JO, le 29 juillet dernier indique qu’une nouvelle procédure pourra être activée par les les directeurs d’école et les chefs d’établissement lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève, lié à la scolarité de ce dernier fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou qu’il compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement, ou le fonctionnement normal de l’école ou de l’établissement.

Dans les faits, si de tels comportements sont constatés, les directeurs d’école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée peuvent saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale qui devra s’entretenir avec les parents de l’enfant.

Deux cas pour le primaire et le secondaire

Si l’enfant est en maternelle ou en classe élementaire, « le directeur académique des services de l’éducation nationale peut demander au maire de la commune de renvoyer l’élève de l’école et de l’inscrire dans un autre établissement de la ville. »

Notez que si la commune ne compte qu’une seule école publique, le renvoi de l’élève n’est possible que si le maire d’une autre ville accepte de l’inscrire dans un établissement présent dans sa commune.

Si l’élève, plus âgé est scolarisé au collège ou au lycée, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut, à la suite de son entretien avec les parents de l’enfant, procéder lui-même à l’affectation de cet élève dans un autre établissement scolaire.

Dans ce nouvel établissement, l’élève sera suivi sur le front « pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. »

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