Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel… Les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne. Après plusieurs pays, comme l’Australie, le Brésil ou la France, l’UE a décidé de s’attaquer à ce sujet au travers d’un règlement sur la protection des enfants en ligne, le « Kids Act ».

L’Union européenne a détaillé cette semaine ses propositions pour limiter l’accès des jeunes aux plateformes en ligne. Quelles sont les conséquences envisagées pour les enfants et adolescents, leurs parents et les opérateurs ? 20 Minutes fait le point sur ces restrictions qui s’appliqueront aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéo.

Une interdiction pour les moins de 13 ans

L’Europe a opté pour une approche « graduelle », avec des échelons selon l’âge. La présidente de la Commission européenne a résumé ce jeudi les principes inscrits dans un projet de loi sur la protection de l’enfance en ligne, le « Kids Act » : une interdiction pour les moins de 13 ans, des « mini-comptes » pour les 13 et 14 ans et à partir de 15 ans, la possibilité pour les jeunes de créer leurs propres comptes, sans intervention des parents.

Des « mini-comptes » pour les 13-14 ans

Ces mini-comptes serviraient à apprendre aux enfants à faire leurs premiers pas sur les réseaux sociaux, dans un environnement très protégé : créés à l’initiative des parents, ils resteraient soumis à un contrôle parental à tout moment. Les connexions seraient limitées à une heure par jour, et les contacts devraient être approuvés par les parents.

Une interdiction des fonctionnalités « addictives »

En plus de ces limites d’âge, les plateformes en ligne, allant des réseaux sociaux aux services de jeux vidéo, en passant par les assistants et robots conversationnels d’IA, sans oublier les applications de partage de vidéos, devront renoncer à leurs fonctionnalités les plus « addictives », si elles veulent rester accessibles dans l’UE à toutes les personnes de moins de 18 ans.

Cela devrait entraîner de nombreux changements pour les mineurs : terminé le défilement illimité des contenus, fini les notifications « artificielles » pour inciter les jeunes à se connecter, ainsi que les « récompenses » pour encourager les interactions, ou « punitions » s’ils restent hors ligne trop longtemps. A cela s’ajouteront des pauses obligatoires et une limitation du temps de connexion, pour préserver le sommeil et les activités scolaires.

Les opérateurs des plateformes devront prouver qu’ils respectent ces règles, sous peine de lourdes amendes : jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, un plafond identique à celui prévu pour les violations du règlement européen sur les services numériques (DSA). Bruxelles prévoit une procédure accélérée en cas d’infraction.

Quel rôle pour les parents ?

Pour la cheffe de la Commission européenne, il s’agit ni plus ni moins que de « redonner le pouvoir aux parents ». Ils pourront s’ils le souhaitent ouvrir des « mini-comptes », qu’ils pourront gérer et surveiller à tout moment. C’est eux aussi qui auront la responsabilité de laisser ou pas leurs enfants de 3 à 13 ans utiliser des plateformes de vidéo ou de jeux en ligne, là encore sous leur supervision.

Qui sera concerné par la vérification d’âge ?

Pour respecter ces mesures, les plateformes devront s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs. Elles devront procéder à une vérification pour toutes les ouvertures de comptes, en s’appuyant sur la solution développée par l’UE (qui promet qu’elle protégera l’anonymat), ou des technologies publiques offrant des garanties équivalentes.

Pour les comptes existants, les plateformes seront dispensées de vérification si elles ont des indications crédibles que le titulaire est un adulte (par exemple si le compte est ancien, ou lié à une carte de crédit).

Quand ces nouvelles règles vont-elles s’appliquer ?

Le règlement européen pour la protection des enfants en ligne nécessitera d’être approuvé, dans les mêmes termes, par le Parlement européen et les Vingt-Sept. Un processus qui peut prendre des mois, voire des années. Mais la Commission espère une adoption « rapide », vu l’urgence à protéger les mineurs.

Les plateformes devront ensuite soumettre des plans de mise en conformité à la Commission, qui sera chargée de vérifier la bonne application des nouvelles règles.

Le « Kids Act », une fois adopté, se substituera aux dispositifs nationaux, a confirmé ce jeudi un responsable de la Commission, alors que de nombreux pays de l’UE, dont la France, préparent leurs propres restrictions.