Publié29. septembre 2026, 12:54

Assurance maladieProches aidants payés: le National veut des règles plus strictes

Les élus ont adopté trois motions pour mieux définir les soins que les proches aidants peuvent facturer à l'assurance-maladie. But: éviter une explosion des coûts.

Le Conseil fédéral devra définir clairement les bases de la prise en charge par l'assurance-maladie des soins effectués par des proches aidants. Le National a accepté mardi trois motions en ce sens, quasiment à l'unanimité.

Rappelons qu'un arrêt du Tribunal fédéral, rendu en 2019, prévoit que les prestations de soins de base aux patients peuvent être facturées par des proches aidants, à condition que ceux-ci soient employés par une organisation Spitex autorisée. «Mais depuis, des entreprises privées de soins à domicile nouvellement créées ont poussé comme des champignons car il y avait de l’argent à prendre», a relevé Patrick Hässig (PVL/ZH) pour la commission. Certaines entreprises Spitex réalisent des chiffres d’affaires de plusieurs millions, pratiquent un lobbying agressif, diffusent de la publicité aux heures de grande écoute ou sont très actives sur les réseaux sociaux».

De juteux bénéfices

Patrick Hässig a cité en exemple les chiffres de son canton: à Zurich, le salaire horaire versé aux proches aidants se situe entre 32 et 38 francs. Mais le montant total à la charge de l'assurance maladie, des communes et du patient est de 82,90 francs par heure. «La différence part dans la poche des entreprises privées», a-t-il critiqué. Et d'ajouter que des analyses ont montré que le nombre d’heures de soins de base effectuées par des organisations de soins à domicile et ne disposant pas d’un mandat de prestations cantonal avait augmenté de 971% en seulement quatre ans.

Une évolution qui n'est pas sans conséquence pour l'assurance de base: «Les coûts des services d'aide et de soins à domicile ont augmenté d'environ 70% au cours des 10 dernières années», a illustré Valérie Piller Carrard (PS/FR).

Mettre de l'ordre pour y voir clair

Les élus ont donc approuvé un premier texte qui demande de définir les soins de base que les proches aidants peuvent fournir à la charge de l'assurance-maladie, de fixer des critères sur la formation et l'âge des intervenants et d'élaborer une nouvelle catégorie de tarification, pour mieux distinguer l'aide fournie par la famille des soins professionnels.

Le National a également dit oui à une 2e motion qui veut obliger les cantons à tenir compte de critères de qualité lors de l'admission d'organisations d'aide et de soins à domicile qui emploient des proches aidants. Il a également adopté un texte qui exige une facturation séparée des prestations fournies par les proches aidants.

Le Conseil des États doit désormais se prononcer.

Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.

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