Si le ministère du Travail défend un calcul plus équitable, cette refonte pourrait engendrer une baisse du montant de la prime d'activité.

C’est une mauvaise nouvelle pour certains bénéficiaires de la prime d’activité. En effet, le gouvernement a prévu de changer le mode de calcul, ce qui devrait amener à une baisse du montant perçu. Une mesure qui devrait permettre de faire quelques économies sur cette aide qui coûtera plus de 10 milliards d’euros en 2027.

« La prime d’activité est une aide permettant de compléter les revenus des actifs, qu’ils soient salariés ou indépendants. Elle a pour objet d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes. », comme le résume le site du ministère de l’Économie et des Finances. Son montant est personnalisé et dépend des ressources, de la composition de son foyer, des prestations sociales perçues et de la situation vis-à-vis du logement.

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Le gouvernement prévoit 332 millions d'euros d'économie.

Le gouvernement a dévoilé le nouveau mode de calcul de la prime d’activité

Ce sont ainsi plus de 4,7 millions de foyers qui en bénéficient et pour certains son montant devrait baisser. Alors que le gouvernement a récemment dévoilé le montant de l’enveloppe dédiée à cette aide qui se montera à 10,7 milliards d’euros en 2027, une nouvelle méthode de calcul fait également son apparition. En effet, désormais, les « sommes versées par l’employeur pour financer les contrats de complémentaire santé et de prévoyance du travailleur, mais aussi la retraite supplémentaire » seront prises en compte comme l’a expliqué le journal Les Echos.

« Ces coups de pouce des employeurs doivent être intégrés dans le calcul du ‘montant net social’, servant de base au versement de la prime. », ont indiqué nos confrères. Et pour le gouvernement, il s’agit en fait de faire preuve d’équité par rapport aux salariés qui ne bénéficient pas de tels avantages.

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La prime d'activité est versée par la CAF.

La prime d’activité sera plus équitable, explique le ministère du Travail

« Une personne dont la mutuelle est partiellement payée par son employeur et une personne qui paie sa mutuelle intégralement de sa poche perçoivent aujourd’hui, toutes choses étant égales par ailleurs, le même montant de prime d’activité alors que celle qui bénéficie d’une contribution employeur reçoit objectivement un avantage que l’autre n’a pas », a d’ailleurs justifié le cabinet du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Si aucun montant précis n’a été avancé, il s’agirait d’une « légère baisse » pour les salariés concernés. En outre, du côté du ministère, on met en avant le fait qu’avec un « mode de calcul de la prime qui commence par augmenter avec les revenus et baisse au-delà d’un certain seuil (vers 900 euros), les nouvelles règles du jeu pourraient se traduire par une ‘légère hausse' » du montant perçu par une partie des bénéficiaires.

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Certains bénéficiaires vont voir leur prime baisser.

Des bénéficiaires qui pourraient bien ne plus toucher la prime d’activité

Les syndicats ne sont pas forcément du même avis. Si cette refonte du mode de calcul couplée au gel annoncé en 2027 va permettre de faire une économie évaluée à plus de 332 millions d’euros, elle pourrait bien amener certains à dépasser le plafond, les excluant de fait du dispositif. C’est d’ailleurs ce que souligne la secrétaire nationale de la CFDT.

« Cela va mécaniquement baisser les droits. C’est un peu la double peine. La question, c’est combien de salariés qui touchaient la prime d’activité ne la toucheront plus avec l’élargissement de l’assiette. », a expliqué Lydie Nicole.

En bref

• 💼 Le gouvernement modifie le calcul de la prime d'activité, impactant potentiellement 4,7 millions de foyers.
• 📉 Les contributions employeurs pour santé et retraite seront incluses dans le calcul, entraînant une baisse pour certains bénéficiaires.
• 🔍 Les nouvelles règles pourraient exclure certains bénéficiaires, suscitant des inquiétudes parmi les syndicats.