La coalition féministe et enfantiste en avait fait une ligne rouge : les députés ont finalement rétabli mardi l'entretien obligatoire à l'école destiné à détecter les violences faites aux enfants, revenant sur une réécriture adoptée en commission qui l'avait rendu facultatif. Mesure phare de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, examinée depuis jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le dispositif prévoit qu'un entretien soit organisé chaque année pour tous les élèves, de la maternelle à la terminale, mais à partir de 2032. D'ici là, une montée en charge progressive est prévue, avec quatre entretiens obligatoires répartis au cours de la scolarité.

Cet amendement de « compromis », porté par le député MoDem Erwan Balanant et la rapporteure générale socialiste Céline Thiébault-Martinez, et réécrit avec la coalition à l'origine du texte, a été adopté à l'unanimité. Violette Spillebout (Renaissance) s'est félicitée du « compromis trouvé ». Emilie Bonnivard (LR) a salué une mesure d'une « importance vitale », qui prend en compte « le principe de réalité ». À l'inverse, Gabrielle Cathala (LFI) a dénoncé une disposition « low cost » par rapport à la version initiale de la proposition de loi, qui prévoyait la généralisation immédiate de l'entretien annuel.

Un « coup de poignard »

Erwan Balanant, à l'origine en commission de la suppression du caractère obligatoire du dispositif, a reconnu « une erreur ». Cette suppression a été vécue comme un « coup de poignard » par les associations, a souligné Clémentine Autain (groupe écologiste), accusant le gouvernement de pousser au détricotage des mesures les plus coûteuses de la proposition de loi.

Le ministre de l'Education nationale, Édouard Geffray, s'est expliqué dans l'hémicycle. Il a souligné que la mise en œuvre du dispositif nécessiterait au moins 15 000 postes supplémentaires, des effectifs qui « n'existent pas sur le marché du travail ». Se disant convaincu que ces entretiens obligatoires peuvent être « bénéfiques », tout en s'interrogeant sur leur organisation concrète à l'école, il a estimé qu'une fois cette promesse faite, il faudrait « être capable de la tenir ».

« Ça ne fonctionne pas comme ça »

Le ministre ne s'est pas prononcé sur le compromis retenu par les députés et n'a annoncé aucun moyen budgétaire supplémentaire pour permettre son application. Il a en revanche défendu le questionnaire de détection des violences que son ministère prévoit de déployer, estimant que « l'urgence » impose d'agir sans attendre.

Cette initiative, annoncée cet été, a été vivement critiquée, notamment à gauche. « Demander aux enfants: "Avez-vous oui ou non subi une agression sexuelle ?" Ça ne fonctionne pas comme ça dans la tête d'un enfant », a lancé Clémentine Autain, estimant qu'un enfant n'est pas toujours capable de verbaliser les violences qu'il subit, voire de les identifier, que c'est à l'adulte d'aller à lui.

Au sujet de l'entretien, « à ceux qui chercheraient encore à nous opposer le coût de cette mesure, je répondrais que le coût de l'inaction est bien supérieur à celui de la prévention », a lancé la socialiste Florence Hérouin-Léautey. Elle a rappelé que la Ciivise avait estimé à 9,7 milliards d'euros par an le coût pour la société des violences sexuelles faites aux enfants.

Lutte contre l'inceste

Plus tôt dans la soirée, les députés ont voté à l'unanimité la création d'une infraction spécifique d'inceste dans le Code pénal, afin d'ouvrir « la porte en grand » à la reconnaissance de ce crime de masse longtemps resté sous silence. L'article adopté prévoit d'inscrire le terme « inceste » dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Jusqu'ici, l'inceste était notamment pris en compte comme circonstance aggravante du viol depuis une réforme adoptée en 2021.

Le texte élargit par ailleurs la définition de l'inceste aux cousins germains. Les députés ont également voté à l'unanimité l'interdiction du mariage entre cousins germains. Le Rassemblement national s'est toutefois abstenu.