Malgré les craintes du milieu syndical, le gouvernement fédéral se veut rassurant : sa modernisation du Code du travail ne vise pas à s'attaquer au droit de grève, mais à limiter les conflits de travail, soutient-il. Pour y arriver, le gouvernement Carney veut notamment devancer le début de la renégociation des conventions collectives dans certains secteurs et imposer des amendes aux parties dont on juge qu'elles ne négocient pas de bonne foi.

Les nouvelles mesures concernant la modernisation du Code du travail sont incluses dans le projet de loi C-39 (Loi visant à bâtir un Canada fort), un document de 243 pages qui inclut aussi des mesures pour :

• accélérer l’approbation de projets économiques (petits et grands);
• renforcer des corridors commerciaux et les ports du Canada.

Pour ce qui est de la modernisation du Code du travail, la ministre fédérale de l'Emploi, Patty Hajdu, dit vouloir s’attaquer aux 5 % de négociations de conventions collectives qui dérapent, selon son évaluation, tout en respectant le droit de grève. Les secteurs aérien, portuaire, ferroviaire, ainsi que les postes, ont notamment vécu des conflits de travail dans l'histoire récente.

Pour améliorer la situation, le projet de loi prévoit d’exiger que la renégociation d’une convention collective débute six mois avant la fin de son échéance dans les entreprises ayant déjà fait face à des conflits de travail. Un médiateur spécial interviendra aussi plus rapidement et des amendes pourront être imposées si l'on juge que l'une des parties ne négocie pas de bonne foi.

Par ailleurs, l’utilisation de l’article 107 du Code du travail sera encadrée. Cet article controversé donne au ministre de l’Emploi le pouvoir d’ordonner la fin d’un conflit de travail ou d’imposer un arbitrage exécutoire. Il ne sera utilisé qu’en dernier recours, a promis la ministre Hajdu en conférence de presse, lundi.

Avant de pouvoir faire appel à l’article 107, Ottawa devra au préalable :

• se baser sur le rapport du médiateur spécial, rapport qui pourrait être rendu public;
• mener une évaluation d'impact national (impacts économiques ou sociaux graves).

Accélération des projets stratégiques

Le projet de loi C-39 comprend aussi plusieurs mesures pour accélérer les investissements aux pays.

Pour les grands projets (pipelines, lignes de transport d'électricité et éoliennes extracôtières), les approbations fédérales devront être rendues dans un délai d’un an après la réception des renseignements et des études requises. Pour les projets de plus petite taille, le délai sera de six mois.

Par ailleurs, la Régie de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire piloteront elles-mêmes les évaluations environnementales de leurs secteurs respectifs. De son côté, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada aura pour fonction de coordonner les différents processus d'octroi de permis des différents ministères et avec les Autochtones pour accélérer le processus de décision.

Par ailleurs, un Bureau des projets de transport sera institué avec comme mandat de faire avancer les dossiers prioritaires dans un délai d'un an. Il aurait également pour rôle de désigner officiellement des corridors commerciaux stratégiques et de rendre les ports canadiens plus compétitifs et davantage axés sur le commerce, a déclaré le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon.

Le diable est dans les détails

Tout projet de loi du gouvernement qui aide à accélérer les projets au Canada, on y est favorables. En même temps, le diable est dans les détails et un projet de loi omnibus est toujours très complexe, alors on doit vérifier si des éléments ne font pas notre affaire, a souligné le député Pierre Paul-Hus, lieutenant politique pour le Québec du Parti conservateur du Canada.

Du côté du Bloc québécois, on disait craindre lundi matin, avant même la présentation du projet de loi, que ce dernier annonce un recul significatif en matière de représentation collective des droits des travailleurs.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Avi Lewis, a critiqué le projet de loi C-39 lors d'une conférence de presse, affirmant que le premier ministre Carney déroulait ainsi le tapis rouge pour les investisseurs étrangers et défendait les intérêts des plus puissants de la société. On ne peut pas sauver le Canada en le vendant, a-t-il déclaré.

Si le Congrès du travail du Canada (CTC) appuie certaines modifications au Code canadien du travail, comme la protection contre le vol de salaires et l’embauche de 100 inspecteurs en santé et sécurité, il rejette fermement le pouvoir nouveau et étendu accordé au gouvernement de mettre fin à des grèves légales sous prétexte qu'elles seraient contraires à "l'intérêt national".

Le CTC rappelle que l’efficacité d’une grève repose généralement sur son impact économique. Permettre au gouvernement d'intervenir affaiblit le pouvoir de négociation des travailleurs et incite moins les employeurs à faire des compromis pour conclure une entente.

Quant au Conseil du patronat du Québec (CPQ), il dit prendre acte du projet de loi C-39 et salue les mesures annoncées. L'organisation indique toutefois qu'elle aurait aimé voir le gouvernement se doter de la capacité d'intervenir en amont d'un conflit de travail, si d'importants impacts négatifs potentiels, avec des conséquences majeures sur l'économie et la population, peuvent être démontrés.

Amener de la prévisibilité

En entrevue à l'émission Zone économie, à ICI RDI, Geneviève Tellier, professeure émérite en Études politiques à l'Université d'Ottawa, a expliqué la philosophie derrière ce projet de loi.

L’idée, c’est de mettre des règles claires. Un des principaux reproches qu’on entendait de la part d’investisseurs étrangers voulant faire affaire au Canada, c’était : "C’est long, il y a plusieurs acteurs impliqués, il y a les provinces, il y a les communautés autochtones, et donc, ça devient problématique", et cela faisait fuir certains capitaux, a-t-elle expliqué. M. Carney veut dégraisser cela et amener de la prévisibilité.

Avec les informations de CBC News