Les associations accusent Seb de ne pas intégrer les PFAS dans son devoir de vigilance et lui laissent trois mois pour se mettre en conformité, faute de quoi elles saisiront la justice.

Ajouter aux sources préférées sur Google

Temps de lecture: 2 min

Trois associations ont annoncé vendredi avoir mis en demeure le groupe d’électroménager Seb, de respecter sous trois mois ses obligations liées au devoir de vigilance, quant à l’utilisation de PFAS ou « polluants éternels » dans la fabrication de ses produits, faute de quoi elles envisagent de saisir la justice.

« Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont envoyé un courrier au groupe français Seb, le mettant en demeure d’identifier les risques liés à l’utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois » qui seraient affectés, ont-elles annoncé dans un communiqué.

Devoir de vigilance à respecter

Les trois associations demandent à Seb de mettre en conformité avec la loi son plan de vigilance en ce qui concerne l’utilisation de PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles de sa marque Tefal, selon le courrier de mise en demeure qu’a pu consulter l’AFP.

« On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales quant au fait de prendre en compte les risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l’utilisation de ces substances », a déclaré à l’AFP Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre affaire à tous.

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises : elles doivent désormais identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l’étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’environnement.

« Les réglementations arrivent »

Au-delà des implications sanitaires et environnementales, la mise en demeure insiste sur le fait de planifier la reconversion des usines et des emplois qui seraient affectés par une sortie des PFAS.

« Pour nous, c’est central », déclare Emma Feyeux, qui souhaite que le groupe mène une « transition juste » socialement.

« On sait que ces transitions arrivent, les réglementations arrivent », déclare-t-elle, rappelant que « le secteur des ustensiles de cuisine devrait être inclus au projet de restriction européenne sur les PFAS » actuellement en discussion.

« Si Seb ne répond pas ou défavorablement à notre mise en demeure, il pourrait se voir assigné auprès du tribunal judiciaire de Paris et un juge pourrait alors le contraindre à répondre favorablement à nos demandes pour se remettre en conformité avec ses obligations légales », a conclu Emma Feyeux.

Contenus sponsorisés

Juste pour vous

A lire aussi

Deux tiers des nappes phréatiques en France ont des niveaux sous les normales, la situation est « très préoccupante »

« Loup, où es-tu ? » : un événement en deux soirées avec projection et débat, à Arras et Villeneuve-d’Ascq

Extension de la zone du Fond-Squin : opportunité économique ou gâchis environnemental ?

Sur la plage de Calais, pourquoi les opérations de ramassage de déchets sont les bienvenues

Le film anti-chaleur fait son entrée au salon de l’éco-construction et de l’éco-rénovation ce week-end

Contribuer à la recherche en observant votre rue ou votre jardin : et si vous deveniez acteur de la biodiversité à Arras ?

Voir plus d’articles