Officiellement trop malades pour travailler, ils sont devenus bourgmestre ou échevin : « Cela prouve qu’on a pensionné des gens à tort pour inaptitude physique »

Journaliste à la rédaction Générale Publié le 13/08/2026 à 19:45

Précisons d’emblée que ces personnes ne se trouvent nullement dans l’illégalité. Il n’y a donc rien à leur reprocher, puisqu’elles suivent ce qu’autorisent les réglementations, mais leur cas surprend et interpelle.

85.000 fonctionnaires

Ce lièvre soulevé par nos collègues de « Het Laatste Nieuws », suite à une question posée par la députée fédérale Eva Demesmaeker (N-VA) au ministre des Pensions, Jan Jambon (N-VA) et au SPF Pensions, renvoie, une fois encore, aux 85.000 fonctionnaires statutaires qui ont été pensionnés avant l’heure, car ils ont été jugés définitivement inaptes physiquement à exercer leur boulot. Un système qui ne connaît plus aujourd’hui de nouveaux entrants, puisque le gouvernement vient de le réformer et de le fermer dans son ancienne mouture.

Dans le nombre, il y a donc 17 responsables politiques locaux qui cumulent un mandat de bourgmestre (pour deux d’entre eux) ou d’échevin (pour les quinze autres) et leur pension pour inaptitude définitive.

« Le fait qu’ils puissent aujourd’hui assumer une telle responsabilité prouve que c’était une erreur de les écarter définitivement »

Qui sont-ils ? Dans quelles communes sont-ils actifs ? Le SPF Pensions refuse d’en dire plus, pour des raisons légitimes de respect de la vie privée, mais on sait que neuf travaillaient dans l’enseignement, cinq dans une entreprise publique et trois auprès d’une administration locale, de la Communauté flamande ou de la Défense.

« Le fait qu’ils puissent aujourd’hui assumer une telle responsabilité prouve que c’était une erreur de les écarter définitivement », commente Mme Demesmaeker. « C’est tout de même absurde, non ? Lorsque le médecin-contrôleur a estimé qu’il leur était impossible de travailler, les pouvoirs publics les ont écartés à vie en les considérant comme « trop malades », mais les électeurs ont estimé qu’ils étaient aptes à diriger une ville. Un bourgmestre ou un échevin porte la responsabilité du personnel, de la sécurité, des finances et de milliers d’habitants. C’est souvent plus qu’un emploi à temps plein », déclare la députée qui est elle-même bourgmestre de Hal.

Limite aux gains

Si le cabinet du ministre Jambon laisse la députée communiquer sur ce sujet, il n’y a aucun doute sur le fait qu’il partage ce point de vue.

On l’a dit, ces personnes n’ont rien fait d’illégal. Celui qui perçoit une pension pour inaptitude, quelle que soit sa nouvelle voie professionnelle, peut gagner environ 30.000 € brut supplémentaires par an (ou 6.000 € de plus s’il a des enfants à charge). Il existe toutefois une règle particulière pour ceux qui perçoivent une pension pour inaptitude extrêmement faible et bénéficient d’un « supplément » : ils peuvent gagner au maximum 10.432 € brut en plus par an.

Il y a néanmoins des limites aux gains annuels : si on dépasse le plafond de 30.000 € brut (ce qui est déjà le cas pour le bourgmestre d’une commune comptant 5 à 6.000 habitants), la pension pour inaptitude diminue proportionnellement et elle disparaît provisoirement, soit le temps du mandat, si on gagne plus de 60.000 € brut.

Situations à réexaminer ?

Il existe une règle spécifique pour les mandats politiques. Lorsqu’un mandat est en cours au moment de la prise de cours de la pension, les revenus qui en découlent peuvent être cumulés sans limitation jusqu’à la fin de ce mandat, donc, généralement, jusqu’aux élections suivantes.

Eva Demesmaeker considère donc que c’est la preuve que des fonctionnaires statutaires ont été écartés à tort et trop tôt. Faudrait-il réexaminer leur situation ? En tout cas de ceux qui n’ont pas atteint l’âge de la pension ? Là, nous nous tournons vers le ministre des Pensions.

« Intervenir pour les personnes qui sont entrées dans ce système par le passé est beaucoup moins simple. Nous cherchons néanmoins à favoriser leur retour à l’emploi »

« Intervenir pour les personnes qui sont entrées dans ce système par le passé est beaucoup moins simple », commente son cabinet. « Nous cherchons néanmoins à favoriser leur retour à l’emploi, notamment en augmentant fortement le cumul autorisé avec des revenus du travail : celui-ci passera d’un peu plus de 1.000 € par an à un peu plus de 10.000 pour les bénéficiaires d’une pension pour inaptitude physique assortie d’un supplément minimum.

Partie émergée de l’iceberg

Ultime réflexion de la députée Demesmaeker : et si ces dix-sept responsables politiques locaux n’étaient que la partie émergée de l’iceberg ? « Nous ignorons combien de fonctionnaires sont en incapacité de travail de longue durée, sans jamais avoir été pensionnés pour inaptitude, tout en exerçant un mandat politique. Comme il n’existe aucune base de données centrale regroupant les 581 administrations locales, l’enseignement, la police, la Défense et les services publics fédéraux ou régionaux, il est quasi impossible de cartographier ce groupe. »

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