À 72 ans, Nicole pensait simplement devoir débroussailler son propre jardin pour limiter les risques de feu. Mais cette retraitée, qui touche 1 300 euros par mois, a découvert que la loi pouvait aussi l’obliger à intervenir sur le terrain boisé de son voisin. Installée depuis quarante-cinq ans dans sa maison du Teich, en Gironde, elle n’avait encore jamais reçu une telle demande.

Une lettre adressée par la mairie le 10 avril dernier lui impose désormais d’entretenir la végétation dans un rayon de 50 mètres autour de son logement. Mais, d’après le journal Sud-Ouest, Nicole ne dispose ni des moyens physiques ni du budget nécessaire pour effectuer ou faire réaliser ce travail.

Pourquoi Nicole doit-elle débroussailler jusqu’à 50 mètres autour de sa maison ?

La demande reçue par Nicole concerne les obligations légales de débroussaillement, aussi appelées OLD. Le courrier de la mairie rappelle leur objectif : « Les événements de l’été 2022 ont démontré l’importance des OLD pour la sécurité des biens et des personnes. Nous vous rappelons qu’étant propriétaire, vous êtes soumis à cette obligation conformément à l’article L134-6 du Code forestier. Vous trouverez, ci-joint, un document précisant les modalités de réalisation des OLD ainsi qu’un modèle de courrier pour demander l’accès à la ou aux parcelles voisines de la vôtre afin d’entreprendre les travaux. » En clair, lorsqu’une habitation se trouve près d’un espace forestier, son propriétaire doit dégager la végétation autour du bâtiment, même si le périmètre concerné mord sur la parcelle voisine.

Cette règle laisse Nicole perplexe. La forêt voisine est composée de feuillus et le propriétaire du terrain n’y possède aucune maison. C’est pourtant à elle qu’il revient d’enlever les fougères et de tailler les arbres. « Que je nettoie chez moi, d’accord, mais chez mon voisin ? Pourquoi ? », s’interroge-t-elle. Luc Tharaud, élu du Teich chargé des questions liées à la forêt, comprend que le dispositif surprenne : « La préfecture, après les incendies de 2022, nous avait annoncé qu’il y aurait des contrôles et des verbalisations pour les OLD, raconte-t-il. Voilà pourquoi la Ville a envoyé cette lettre type aux habitants concernés, à titre préventif. Les OLD protègent les gens à deux titres, le risque incendie et au niveau des assurances, si un incendie se déclare. Et on demande aux collectivités de faire respecter cette loi que les gens ne connaissent pas et qui tord le sens de la propriété. C’est pour cela qu’elle n’est pas comprise. »

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Débroussailler son jardin est crucial pour limiter la propagation des incendies en été.

Débroussailler 4 000 m² est hors de portée pour cette retraitée

Depuis plusieurs mois, Luc Tharaud consacre une partie de ses soirées à rencontrer les habitants concernés afin de leur expliquer la réglementation. Il reconnaît que son application ne tient pas compte des différences entre les territoires. Il précise : « Il n’y a dans les OLD aucune différenciation selon le type de massif forestier. Et la loi fait porter la responsabilité des OLD sur les habitants. Elle est la même qu’on habite dans une zone de garrigue ou à proximité d’une zone humide. Or le risque n’est pas du tout le même ! » Dans le cas de Nicole, l’étendue du chantier rend la situation particulièrement difficile.

Sa fille, Malika, a sollicité l’aide de l’élu : « J’ai donc contacté Luc Tharaud et il est venu constater les choses chez ma mère. Il a fait un schéma et elle doit débroussailler sur 4 000 m² ! Cette loi est tellement injuste, comment voulez-vous qu’elle fasse ? » Nicole n’a pas cherché à contacter une entreprise : « Je n’ai même pas demandé de devis. Même avec un crédit d’impôt, ce sera bien trop cher pour moi avec mes 1 300 euros par mois. » Luc Tharaud admet lui aussi qu’elle n’a pratiquement aucune marge de manœuvre : « Je suis évidemment sensible à sa situation. Je ne suis pas en accord avec l’application unilatérale de ces OLD. »

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Il est important de vérifier si son habitation fait l'objet d'une obligation de débroussailler.

La mairie ne peut pas payer pour débroussailler un terrain privé

Malika a demandé si la commune pouvait prendre en charge tout ou partie de ces travaux. Mais cela semble impossible, car la ville intervient uniquement sur la portion du terrain forestier qui longe la route. L’élu précise que cette action reste limitée à l’espace « où juridiquement on a le droit de le faire ». Un autre riverain, Jean-Louis, ancien pompier aujourd’hui âgé de 80 ans, partage l’incompréhension de Nicole : « Moi, quand je lis la loi, je considère que c’est au propriétaire d’intervenir. »

Pour Luc Tharaud, le cas de Nicole résume tout le problème : « C’est l’exemple parfait d’une réglementation qui s’applique uniformément partout, sans prendre en compte les réalités du terrain ». Pour l’instant, aucune aide ni solution concrète n’a été trouvée, et la retraitée reste légalement tenue d’accomplir des travaux qu’elle ne peut ni payer ni réaliser seule.