Condamné à tort pour un double meurtre en 1983, puis acquitté en 2024, Claude Paquin a conclu une entente à l’amiable avec la Ville de Montréal et le Procureur général du Québec.

Les trois parties en ont fait l’annonce par la voie d’un communiqué commun vendredi. « La Ville de Montréal et le Procureur général du Québec espèrent que cette entente, qui permet à toutes les parties d’éviter la tenue cet automne d’un long procès, aidera M. Paquin à tourner la page sur cet épisode difficile de sa vie. »

Les détails de l’entente restent confidentiels, précisent les parties, qui ne commenteront donc pas la nouvelle. Selon plusieurs médias, Claude Paquin recevra plus de 20 millions de dollars. La Ville de Montréal contribuera à hauteur de 8,8 millions de dollars, une somme qui est, elle, notée dans des documents publics.

Claude Paquin, qui a passé 18 ans en prison, a toujours clamé son innocence. Il s’agit, selon lui, de « la plus longue privation injustifiée de liberté jamais documentée au Québec », peut-on lire dans la poursuite.

Il a finalement été acquitté le 6 novembre 2024, à l’âge de 81 ans, après que le ministère de la Justice du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

En mai 2025, M. Paquin a intenté une poursuite contre la Ville de Montréal, représentant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), et le Procureur général du Québec, pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la Sûreté du Québec. Il réclamait plus de 64 millions de dollars. Le procès qui devait se tenir à l’automne n’aura donc pas lieu.

Rappel des faits

En 1983, M. Paquin a été déclaré coupable des meurtres prémédités de Ronald Bourgouin et de Sylvie Revah, survenus en 1978 dans les Laurentides, et a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Quatre ans plus tard, la Cour d’appel a rejeté son appel. Puis, en 1988, c’est la Cour suprême qui a rejeté la demande d’autorisation de pourvoi de M. Paquin.

Le Projet Innocence Québec, un organisme à but non lucratif qui défend gratuitement les potentielles victimes d’erreurs judiciaires, a ouvert une enquête sur le cas de M. Paquin en 2010. Dix ans plus tard, il a été soumis au ministère de la Justice, ce qui a mené à la tenue d’un nouveau procès en 2024.

Les avocats du Projet ont démontré que le délateur Bernard Provençal avait menti à plusieurs reprises lors du procès en 1983. La poursuite s’était principalement basée sur son témoignage.

« Ultimement, et trop tard, le témoin principal du DPCP dans la cause du demandeur, le délateur Provençal, finira par admettre s’être parjuré pour incriminer faussement le demandeur dans un complot avec des policiers du SPVM, déclarant être lui-même le véritable responsable de l’infraction », peut-on lire dans la plainte.

Avec La Presse canadienne