Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 6 août l’intégralité de la loi de programmation militaire, dotée de 436 milliards d’euros jusqu’en 2030. La décision rejette le recours de la gauche et autorise la création d’un "état d’alerte de sécurité nationale" aux pouvoirs d’exception renforcés.

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 6 août l’ensemble de la nouvelle loi de programmation militaire, comprenant un nouvel "état d’alerte de sécurité nationale", sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve.

Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d’euros pour le budget des Armées d’ici 2030.

Offrir plus de moyens armés à l’État

Si le Conseil constitutionnel reconnaît que certains travaux ainsi autorisés pourront "porter atteinte à l’environnement", il souligne dans sa décision que ces mesures permettront à l’État de "disposer, dans des délais compatibles avec la gravité et l’actualité de la menace […], de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport indispensables à l’accomplissement des missions des forces armées".

Ainsi, le législateur "a mis en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation", a-t-il jugé.

Les Sages ont également pointé que les constructions réalisées seraient "temporaire(s)". Ils ont par ailleurs relevé qu’une information du Parlement était prévue, et que ce régime ne pouvait être déclaré "que pour certains types de menaces […] précisément définis".

Plus de pouvoir au ministre des armées

Toutes les autres dispositions du texte de loi ont été validées par le Conseil notamment la possibilité pour des opérateurs, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs antidrones pour les rendre inopérants, et de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants.

Autre mesure qui était contestée par le recours : la possibilité donnée au ministre de contrôler les ouvrages de certains agents et ex-agents des renseignements. Il pourra en demander la modification avant publication, voire s’opposer à celle-ci en cas de refus.

Le Conseil constitutionnel a également validé un article qui élargit la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes afin de traquer et exploiter des données de connexion sur internet.

Le recours de LFI et de la gauche n’a pas suffi

Le recours déposé début juillet par des députés des groupes LFI, écologiste, et communiste et ultramarin n’aura pas suffi

Ils dénonçaient notamment sur la création d’un nouvel "état d’alerte de sécurité nationale". Ce régime exceptionnel pourra être initié par décret "en cas de menace grave et actuelle", et donnera au gouvernement d’importants pouvoirs de dérogation, notamment en matière de normes environnementales, d’urbanisme, de commande publique ou encore de réquisitions.

Les requérants pointaient notamment le risque d’une "atteinte disproportionnée à l’environnement".