Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que les règles de l'UEFA et de l'Union belge sur les joueurs de football formés localement (JFL) ne sont pas contraires au droit européen et ne constituent pas une entrave à la libre circulation des travailleurs. Selon le jugement transmis vendredi, ces règles ont "pour objectif légitime d'intérêt général" d'encourager la formation locale des jeunes notamment.

L'Antwerp et le footballeur israélien Lior Refaelov, passé par plusieurs clubs en Belgique, contestaient les règles de la fédération européenne UEFA et de l'Union royale belge de football (URBSFA) qui imposent d'intégrer dans les équipes un nombre minimal de joueurs formés localement, c'est-à-dire sur le territoire national du club, pour remplir leur effectif. Ils considèrent que cette réglementation accentue le déséquilibre concurrentiel en faveur des grands clubs.

Interrogée par la justice belge, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait estimé que l'obligation pourrait violer à la fois les règles de concurrence et de libre circulation des travailleurs. La balle était ensuite revenue dans le camp du tribunal belge, qui a désormais tranché la question. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles rejette la demande d'annulation de la sentence de la Cour belge d'arbitrage pour le sport, qui avait déjà constaté la conformité des règles.

Intérêt général

Dans son jugement, le tribunal considère que les règles JFL ont également l'objectif d'amener à déterminer la compétitivité des clubs "par leur aptitude à former de nouveaux talents plus que par leur capacité financière", écartant donc la thèse du déséquilibre concurrentiel.

La cour reconnaît que les règles litigieuses ont pour effet inhérent potentiel de restreindre la concurrence, mais que cela "ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes d'intérêt général".

Elle ne perçoit pas non plus d'effet "disproportionné" sur la libre circulation des joueurs étrangers qui souhaitent exercer leur activité en Belgique.

En interprétant et en appliquant les articles 45 et 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le tribunal de première instance estime que la demande d'annulation de la sentence arbitrale n'est pas fondée.