Les plans de gestion de l'eau, élaborés pour chaque bassin hydrographique en France, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer la loi d'urgence agricole (donc le doublement des volumes stockés)

Publié aujourd'hui à 07h28

La loi d'urgence agricole, promulguée le 18 août, prévoit de faciliter les stockages d'eau pour l'agriculture et le doublement des volumes stockés d'ici à 2035. Les schémas directeurs locaux vont devoir l'intégrer alors que se pose toujours la question de l'arbitrage entre les différents usages de l'eau.

Les plans de gestion de l'eau, élaborés pour chaque bassin hydrographique par l'État avec les usagers de l'eau, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer les dispositions prévues par la loi d'urgence agricole, selon un document révélé jeudi par le média Contexte.

La gestion de l'eau est décentralisée en France au niveau des bassins fluviaux, régis par des schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE). La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, demande aux présidents des comités de bassin de "faire évoluer" le contenu de ces SDAGE pour que les nouvelles dispositions prévues par la loi d'urgence agricole y "soient intégrées de manière complète et sincère", dans un courrier daté de lundi, consulté par l'AFP.

Elle indique ainsi qu'une "nouvelle délibération sera nécessaire" pour les comités de bassin ayant déjà adopté ces plans de gestion (Corse, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée). Le ministère souhaite notamment la "prise en compte" des "impacts socio-économiques sur l'agriculture" et l'"ajustement des orientations des SDAGE rendues nécessaires par les autres dispositions" de la loi.

Faciliter le stockage pour l'agriculture et doubler les volumes stockés d'ici à 2035

Ces SDAGE, qui fixeront les orientations de la politique de l'eau pour la période 2028-2033, devront être votés d'ici au 31 décembre 2026 au plus tard, avant d'être soumis à avis et consultation, en vue d'une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027. Ces plans doivent permettre de poursuivre la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, qui vise à assurer un bon état écologique et chimique des masses d'eau, qu'il s'agisse des eaux de surface, des eaux souterraines, ou des eaux littorales.

La loi d'urgence agricole comporte notamment des mesures visant à faciliter la construction d'ouvrages de stockage pour l'agriculture et à doubler les volumes stockés d'ici à 2035. Elle prévoit aussi que les Sdage prennent désormais en compte leur impact socio-économique sur l'agriculture, soit les conséquences de réduction de volumes accordés aux agriculteurs qui réclament eux davantage d'accès à la ressource.

Le texte instaure en effet un principe de priorité pour l’irrigation agricole par rapport à d’autres usages, une mesure qui a suscité de vives réactions de la part des scientifiques et des associations environnementales en pleine période de sécheresse.

En outre, certaines obligations légales ont été allégées pour les projets de nouveaux ouvrages, à l'image des réunions publiques. En revanche, bien que le Sénat ait tenté de restreindre le nombre de zones humides en modifiant les critères, le texte final ne modifie pas la définition juridique des zones humides.

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