Le comté d'Albany, dans l'État de New York, a engagé une action en justice pour annuler près de 100 contraventions pour excès de vitesse relevées par des radars automatiques dans des zones scolaires entre janvier et septembre 2025. Il conteste des irrégularités de lieu, de date et de montant, arguant que certaines amendes dépassent le plafond légal. L'audience est fixée au 18 septembre 2026.

Près de 100 contraventions, 7 375 dollars d’amendes contestées, et un procès qui oppose deux administrations publiques : à Albany, dans l’État de New York, le comté a décidé de porter l’affaire devant la justice. L’objectif ? Faire annuler des amendes pour excès de vitesse relevées par caméras dans des zones scolaires, en pointant des irrégularités de lieu, de date… et de montant.

Entre janvier et septembre 2025, des véhicules de fonction du comté d’Albany ont accumulé 98 contraventions pour excès de vitesse, toutes relevées par des radars automatiques installés dans des zones scolaires. Le montant total réclamé par la ville s’élève à 7 375 dollars, soit environ 6 375 euros, rapporte le média llocal CBS6 Albany.

"L'école était fermée"

Plutôt que de régler la note, l’administration du comté a choisi la voie judiciaire. Dans une requête déposée devant la Cour suprême de l’État de New York, elle demande l’annulation de dizaines de ces amendes, estimant que certaines ont été émises en dehors des conditions légales prévues pour les zones scolaires.

La plainte ne se limite pas à la question de la vitesse réelle des véhicules. Le comté soulève plusieurs points de droit. Trois amendes concerneraient des infractions qui, selon les propres registres de la ville, ne se sont pas produites dans une zone scolaire soumise à limitation spéciale. Six autres contraventions auraient été émises alors que l’école associée à la caméra était fermée pour les vacances d'été. 

Le comté rappelle que la ville avait déjà annulé trois amendes pour ce même motif, l’école n’étant pas en session estivale. Selon lui, cette décision renforce la légitimité d’un réexamen des autres cas similaires.

Des montants trop chères ?

Autre grief : le montant réclamé. Selon le comté, la loi de l'Etat de New York fixe un plafond clair pour les excès de vitesse constatés par caméra en zone scolaire : 50 dollars de base, majorée de 25 dollars en cas de non-réponse dans les délais, soit un maximum de 75 dolalrs par contravention. Or, le comté affirme que 12 avis de défaut de paiement exigent 100 dollars chacun, un montant qu’il juge supérieur au plafond légal. 

Le trésorier municipal, dont le service gère l’émission et le recouvrement des amendes, se dit "profondément déconcerté" par la démarche du comté. "J’étais surpris que le comté choisisse de dépenser plus d’argent des contribuables pour un procès que pour le montant même des amendes pour excès de vitesse aux abords des écoles", a-t-il déclaré à CBS6 Albany. L’audience est prévue le 18 septembre 2026 devant la Cour suprême de l’État.