Les finances au cœur d'un conseil communal marathon à Mouscron : l'augmentation de taxe immondices fait débat
Tout au long de la soirée, on a beaucoup parlé argent et diminution du pouvoir d'achat du citoyen. La banderole, déployée par les militants du PTB sur le parvis du Centre administratif avant le conseil, puis leur entrée, munis de pancartes, avaient déjà donné le ton. Elles dénonçaient l'augmentation de la taxe sur les immondices. Ceci dit, les débats – on dira plutôt l'exposé des points de vue de la majorité et de l'opposition tant ils ont souvent divergé – sont toujours restés calmes et courtois. Le public n'a jamais non plus exprimé sa contrariété.
Des dépenses unanimement votées
Il fut d'abord question de gros sous avec le lancement de plusieurs marchés dont celui de la rénovation de la toiture du hall Jacky Rousseau, estimée à 680 134€ et financée sur deux ans. Ça continue avec une rallonge impérieuse de 24 407€ pour le hall en construction, 153 783€ pour des travaux de sécurisation de la bibliothèque et enfin 450 000€, étalés sur 3 ans, pour le maintien et le renforcement de la cybersécurité de l'Administration communale. Vote à l'unanimité pour ces engagements de dépenses que tous ont estimé indispensables.
Un appel à des services externes superflu ?
Par contre, seule la majorité Engagés – MR – Écolo a voté le lancement d'un marché de services privés qui se chargera de l'étude et du suivi de travaux de réaménagement (égouttage et voirie) au Mont-à-Leux, pour une estimation de 230 750€. Il s'agit d'un vaste projet qui entre dans le cadre de la Politique des Grandes Villes et qui est donc en partie subsidié. Il concerne le périmètre délimité par la Grand-Rue, la rue du Chalet, le parc du Chalet et la rue du Riez. Fatima Ahallouch (PS) a fait remarquer qu'une somme de 70 000€ avait déjà été engagée l'an dernier pour la végétalisation de ce site et qu'il ne lui semblait pas indispensable de faire appel à des services externes très onéreux pour ce type de projet. Elle a pris pour exemple l'îlot Campitex au Tuquet, accessible depuis une semaine et dont le résultat ne lui semble pas à la mesure des investissements.
Désaccords autour de la taxe immondices
Le gros des discussions s'est cependant concentré sur l'augmentation de la taxe immondices avec, en prélude, celle concernant certains actes administratifs. Leur transcription passera de 12€ à 20€, augmentation justifiée par la bourgmestre par le temps qu'exigent certaines transcriptions: 3 heures pour certains actes. Les étrangers devront, quant à eux, en plus des 12,70€ requis pour leur document de séjour, s'acquitter du coût de fabrication car il est plus élevé qu'avant en raison d'obligations légales.
Si Mme Ahallouch s'est dite chagrinée par le principe de faire payer un service public, c'est surtout la taxe immondices qui a cristallisé les mécontentements. Elle passera en effet de 112€ à 122,30€ pour les isolés et de 206€ à 221€ pour un ménage. Le supplément de 15€ par personne supplémentaire demeure inchangé. L'opposition PS-PTB estime que la règle du coût-vérité, cette règle qui oblige les Communes à couvrir entre 95 et 110% du coût de la gestion des déchets par les citoyens et donc à ne faire ni bénéfice ni perte sur ce service, montre ses limites.
En effet, les Mouscronnois, qui étaient de mauvais élèves en la matière, sont passés de 200 à 120 kg par an de déchets résiduels. Ils voient pourtant la taxe augmenter...
La bourgmestre s'explique
La bourgmestre s'est retranchée derrière l'obligation légale du coût-vérité mais a tempéré en affirmant que cette augmentation ne compensait pas l'indexation qui n'avait jamais été appliquée. Elle a aussi mis en balance les services aux citoyens: 32 ouvertures gratuites des PAV, pas de limite pour les déchets organiques, sacs gratuits ou à prix modéré d'1,25€, chèque d'achat au Hall du Terroir. Elle a en outre, chiffres à l'appui, prouvé l'adéquation entre les recettes et les dépenses en ce qui concerne la taxe des eaux usées (5 300 000€ en frais d'entretien des égouts entre 2022 et 2025 contre 5 500 000€ de recettes).
L'opposition n'a pas été convaincue et a voté négativement. Thibault Morel (PTB) estime qu'il y a déséquilibre entre les efforts demandés aux particuliers et ceux dus par les entreprises. Mme Ahallouch reste sur sa logique de gratuité des services publics.
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