Publié17. septembre 2026, 14:12

ParlementLes États n'arrivent pas se mettre d'accord sur la «Lex UBS»

Après plus de 4 heures de débat, les sénateurs ne sont pas parvenus à prendre une décision sur les fonds propres que doit détenir la banque. Ils se décideront mercredi.

Preuve que le sujet est hautement sensible: le Conseil des États n'est toujours pas parvenu à se mettre d'accord sur la question des fonds propres que doit détenir la banque UBS. De très nombreux sénateurs ont pris la parole lors d'un débat qui a déjà duré près de 4 heures. La discussion sur la «Lex UBS» doit reprendre mercredi prochain.

Pour rappel, le Conseil fédéral, par la voix de sa grande argentière Karin Keller-Sutter, veut obliger les grandes banques d'importance systémique à couvrir à 100% par des fonds propres «durs» leurs participations dans des filiales à l’étranger (contre 45% aujourd'hui). But: réduire le risque de faillite et renforcer la stabilité des grandes banques actives au niveau international ainsi que la place financière suisse. Mais surtout éviter un nouveau naufrage comme celui de Credit Suisse en 2023.

Lobbying de l'UBS

La réforme prévue obligerait donc l'UBS - la seule banque concernée aujourd'hui - à renforcer ses fonds propres d’environ 20 milliards de dollars. Un durcissement que la banque refuse, le qualifiant de «disproportionné» et qui nuirait à sa compétitivité, selon elle. Et elle a mené un important lobbying en ce sens à Berne ces derniers mois.

La commission de l'Économie du Conseil des États, sensible à ses arguments, souhaite alléger fortement les exigences du Conseil fédéral. Elle propose de demander aux banques de posséder 50% de fonds propres durs et 50% sous forme d'obligations dites AT1, convertibles en fonds propres ou amorties en cas de crise. Ceci afin de laisser plus de marge de manœuvre à l'UBS.

Duel droite-gauche

À la Chambre des cantons, deux camps se sont opposés jeudi. D'un côté, les conseillers aux États qui ont fait partie de la commission d'enquête parlementaire qui s'est penchée sur la débâcle du Credit Suisse. Ils sont favorables à la proposition du Conseil fédéral. La gauche penche aussi pour cette solution. Mais de l'autre côté, la droite semble préférer celle de la commission.

Verdict: mercredi prochain.

Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.

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