L'article a été adopté mardi dans le cadre de l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants.

France Télévisions

Publié le 06/10/2026 21:55

Temps de lecture : 1min

Mieux lutter contre l'inceste : les députés ont voté, mardi 6 octobre à l'unanimité, pour créer une infraction spécifique dans le Code pénal, afin d'ouvrir "la porte en grand" face à ce crime massif en France et longtemps resté sous silence. L'article a été adopté dans le cadre de l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, en discussion depuis jeudi dans l'hémicycle.

Il prévoit d'inscrire le terme "d'inceste" dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines propres. Jusqu'ici, l'inceste était notamment pris en compte comme une circonstance aggravante du viol, depuis une réforme adoptée en 2021.

"L'inceste n'est pas seulement une violence sexuelle, mais une violence familiale, psychique et physique", a souligné la députée Renaissance Catherine Ibled, en rappelant les travaux de la commission d'enquête sur le sujet. "Nommer l'inceste, c'est dire à ces millions de victimes, enfants d'hier et d'aujourd'hui, que ce qu'elles ont subi a un nom et que la loi les protège", a-t-elle déclaré.

Elle a insisté sur les conséquences spécifiques de ces violences, notamment la désorganisation de la filiation et des liens familiaux ainsi que les atteintes psychiques. Le texte élargit par ailleurs la définition de l'inceste aux cousins germains.

Selon les chiffres cités par la socialiste Florence Herouin-Léautey, le cousin est identifié comme auteur des violences dans 13% des cas chez les victimes féminines et 16% chez les victimes masculines.

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