l'essentiel Un rapport sénatorial reconnaît l’utilité des chambres consulaires auprès des petites entreprises, mais réclame une meilleure coordination et une évaluation plus rigoureuse de leur action. Des préconisations qui pourraient alimenter, à l’automne, une nouvelle offensive contre leurs financements.

Bis repetita ? Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) vont-elles revivre à l’automne, lors des discussions budgétaires, le scénario de l’an passé, où le gouvernement entendait largement les ponctionner ?

On n’en est pas encore là, mais un rapport du Sénat sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres consulaires, rédigé par les sénateurs Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, laisse entrevoir un retour du rabotage des financements des CCI et CMA sous couvert de chasse aux doublons.

Un travail salué et reconnu

Présenté le 8 juillet au nom de la commission des finances, le document ne remet pas en cause l’utilité des deux réseaux. Il souligne au contraire leur rôle de porte d’entrée pour les TPE, PME et artisans, souvent dépourvus des moyens nécessaires pour recourir à des cabinets privés.

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Les rapporteurs saluent notamment les résultats obtenus en matière de création, de transmission et de reprise. En 2024, les CMA ont accompagné près de 96 000 porteurs de projet, pour un objectif contractuel de 50 000. Les CCI ont, elles, accru de 73 % par équivalent temps plein le nombre de porteurs sensibilisés entre 2019 et 2024. À l’export, le nombre de primo-exportateurs issus de leur accompagnement est passé de 2 135 à 3 929.

Mais trop de chevauchements

Le constat est plus sévère concernant les transitions numérique et écologique. Les chambres multiplient les actions de sensibilisation, mais peinent à transformer ces premiers contacts en accompagnements techniques approfondis. Le Sénat leur assigne implicitement un rôle de généraliste territorial : détecter les besoins, établir un diagnostic, orienter l’entreprise, puis passer le relais à des opérateurs spécialisés.

Cette clarification s’accompagne d’une chasse aux chevauchements. Entre CCI, CMA, collectivités, organisations professionnelles, Bpifrance ou Business France, l’offre est jugée trop éclatée et peu lisible. Environ 30 % des entreprises relevant des CCI et 55 % de celles dépendant des CMA seraient d’ailleurs « double ressortissantes ». Les sénateurs écartent cependant une fusion, qui risquerait d’engendrer des coûts avant de produire d’hypothétiques économies. Ils privilégient des partenariats formalisés, des mutualisations et un pilotage renforcé par CCI France, CMA France et la Direction générale des entreprises.

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Ils demandent également de mesurer l’impact réel des dispositifs, plutôt que de comptabiliser les entreprises contactées ou sensibilisées. Une évolution légitime, mais qui pourrait fournir à Bercy de nouveaux arguments pour sélectionner les missions, supprimer les supposés doublons et réduire encore les moyens.

L'an dernier, la colère d'Alain Di Crescenzo

Ceux-ci ont déjà fondu. Entre 2016 et 2026, le plafond de taxe affecté aux CCI est passé de 1,055 milliard à 505,1 millions d’euros. Celui des CMA a reculé de 280 millions en 2013 à 150,4 millions en 2026. Les prestations facturées ne compensent que partiellement cette contraction, auprès d’un public qui reste peu solvable.

L’automne dernier, le projet de budget pour 2026 prévoyait encore de diminuer d’un tiers les taxes affectées aux deux réseaux, soit 232 millions d’euros de manque à gagner. Alain Di Crescenzo, président de CCI France, dénonçait alors une "aberration" et menaçait de démissionner, en évoquant un plan social de 3 000 personnes si le gouvernement persistait. Face à la fronde des élus consulaires, il avait reculé et ramené le rabot à 39 millions.

Le rapport sénatorial ne réclame pas une nouvelle ponction. Il reconnaît même que les chambres restent indispensables. Mais en appelant à rationaliser, mutualiser, auditer et mieux répartir les missions, il pose les jalons d’un débat dont le gouvernement pourrait se saisir lors du prochain budget. La fronde consulaire, à peine retombée, pourrait alors reprendre.