Selon le Bureau du Sénat, la Parlementaire « a laissé sciemment son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs. » La haute Assemblée craint un potentiel détournement de fonds publics.

ALAIN JOCARD / AFP

Le Sénat inflige une sanction rarissime à la sénatrice Christine Herzog après un harcèlement moral

Une élue exclue temporairement pour harcèlement, un « compagnon » qui usait des ressources du Sénat pour des projets personnels… La sénatrice Christine Herzog a été sévèrement sanctionnée jeudi 16 juillet par la chambre haute, qui craint un potentiel détournement de fonds publics.

C’est une sanction rarissime, la plus lourde prévue par le règlement du Sénat : une « censure avec exclusion temporaire » a été prononcée à l’unanimité du Bureau de la Haute assemblée, à l’encontre de la sénatrice de Moselle, qui siège au groupe Union centriste.

Selon la décision consultée par l’AFP et paraphée par le président du Sénat Gérard Larcher, l’élue sera interdite d’entrée au Palais du Luxembourg pendant 15 jours de séance publique, et devra s’astreindre à une formation pour « mieux exercer ses fonctions d’employeur ». Surtout, elle sera privée de l’essentiel de ses indemnités de sénatrice pendant six mois. Soit une perte de salaire totale d’environ 32.000 euros, calcule un responsable au Sénat.

En cause, un « harcèlement moral » caractérisé à l’encontre d’une collaboratrice, un « manquement d’une particulière gravité de la sénatrice au principe déontologique de dignité » et de « probité », pointe le Sénat dans sa décision. L’affaire démarre avec un signalement produit au début du printemps par cette collaboratrice, en arrêt maladie depuis.

Après une enquête disciplinaire et différentes auditions menées ces dernières semaines, le Comité de déontologie du Sénat identifie des faits allant bien au-delà du harcèlement. La sénatrice « a laissé sciemment son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires », pointe le Bureau dans sa décision. Ce « compagnon », indique-t-on à la chambre haute, fut un temps le collaborateur parlementaire de la sénatrice et avait déjà fait l’objet, en 2022, de révélations de Marianne.

Des « faits susceptibles de constituer un détournement de fonds »

L’hebdomadaire l’accusait notamment d’avoir usé des ressources du Sénat pour « récolter des parrainages » pour François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine (UPR), en vue de la présidentielle. La procédure disciplinaire du Sénat révèle d’ailleurs aussi que cet homme a « bénéficié des moyens du Sénat » pour collecter « des parrainages électoraux » dans le passé.

Son contrat de travail avait pris fin en 2022 en raison de l’impossibilité pour un parlementaire d’embaucher son conjoint. Mais ce « compagnon » aurait en fait continué, ces derniers mois, de graviter autour du cabinet de Christine Herzog : « Il a exercé un rôle hiérarchique sur les collaborateurs », explique un responsable du Sénat, au point de créer, entre autres, une « surcharge de travail » pesant sur une collaboratrice.

Cette dernière a notamment été sommée de travailler à la rédaction d’un livre d’histoire, subissant une « dégradation durable de ses conditions de travail susceptible d’altérer sa santé », selon le Bureau. « L’implication directe » de Christine Herzog dans cette organisation est aussi établie, ajoute la plus haute instance du Sénat, qui évoque des « faits susceptibles de constituer un détournement de fonds publics et un manquement grave au principe de probité ».

Sollicitée par l’AFP depuis jeudi soir, la sénatrice n’avait pas donné suite vendredi matin. Le groupe Union centriste, où siège la sénatrice, a indiqué à l’AFP « prendre acte de la décision du Bureau », affirmant ne disposer à ce stade que « d’informations fragmentaires s’agissant d’une procédure qui concerne la sénatrice et sa collaboratrice ».