Le Conseil fédéral a décidé de maintenir le relèvement temporaire de la TVA pendant douze ans pour renforcer l'armée. Il a transmis mercredi au Parlement ce projet qui cristallise les tensions depuis le début de l'année.

Ce choix est motivé par la situation géopolitique de la Suisse qui "s'est dégradée" ainsi que les mesures d'économies des dernières années qui ont créé des lacunes critiques au sein de l'armée, relève le Conseil fédéral.

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Le gouvernement prévoit des investissements à hauteur de 24 milliards de francs. Avec cette enveloppe, il estime "possible de protéger les infrastructures critiques, de renforcer la capacité à durer et d'identifier les menaces à un stade précoce".

Sur ce montant, 15 milliards seront investis dans la défense, notamment contre les attaques à distance, les cyberattaques ou pour la protection des infrastructures critiques. Le reste de l'enveloppe doit permettre de faire face à la hausse des prix considérable qui touche le domaine de l'armement.

Taux réduit inchangé

Si le texte est accepté, la hausse de la TVA serait effective dès 2028, peut-on lire dans le communiqué. Le taux normal serait alors augmenté de 0,5 point de pourcentage et le taux spécial de 0,3 point.

Le Conseil fédéral explique aussi que le taux réduit, prélevé entre autres sur les denrées alimentaires et les médicaments, resterait inchangé. Selon lui, cela devrait permettre de ne pas augmenter les charges pesant sur les ménages, "en particulier sur ceux qui ont de faibles revenus".

En juin, le ministre de la Défense Martin Pfister avait déclaré qu'il considérait cette hausse "comme une contribution à la sécurité de la Suisse et de la population". Mercredi, le gouvernement a souligné que ce relèvement ne pourrait pas être prolongé après les douze ans sans une nouvelle votation populaire.

Respect du frein à l'endettement

Le Conseil fédéral avait également proposé la création d'un fonds pour l'armement, avec capacité d'endettement. Celui-ci a été majoritairement soutenu en consultation. Il doit permettre de verser les acomptes nécessaires ou d'accélérer les achats nécessaires, précise le gouvernement. L'utilisation des moyens provenant de ce fonds reviendra au Parlement.

Les dettes du fonds seront plafonnées à 6 milliards de francs et devront être remboursées au plus tard à l'échéance du relèvement de la TVA. Le frein à l'endettement est ainsi pleinement respecté, souligne le gouvernement.

Tollé après l'annonce

En janvier, Martin Pfister avait annoncé une hausse de 0,8 point de TVA sur dix ans. A la suite du tollé provoqué par son annonce, il avait alors proposé un relèvement de 0,5 point, sur douze ans.

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Le Centre, parti de Martin Pfister, avait été la seule formation politique à soutenir le projet sans réserve, tout comme la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers. En revanche, le rejet avait été massif chez tous les autres partis.

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Information traitée dans le flash de 22h de RTS-Première

ats/iar