Publié le 24 août 2026 à 19:15 par Sirius

Le gouvernement japonais a approuvé un projet de « code de principes » non contraignant pour les entreprises d'IA. Ce cadre, basé sur une approche « se conformer ou expliquer », vise à protéger la propriété intellectuelle en incitant à la divulgation des données d'entraînement et des méthodes de collecte, sans pour autant modifier la loi existante sur le droit d'auteur, déjà considérée comme souple.

Le Cabinet du Japon a pris une position ferme concernant l'encadrement des technologies d'IA. Un nouveau « code de principes » a été largement approuvé par un groupe d'experts gouvernementaux, cherchant à instaurer un équilibre délicat entre le soutien à l'innovation technologique et la protection indispensable des droits des créateurs. Applicable aux entreprises locales comme étrangères opérant sur le sol nippon, ce cadre est une réponse directe aux inquiétudes grandissantes face à l'utilisation non consentie d'œuvres protégées.

En quoi consiste ce nouveau mécanisme de « se conformer ou expliquer » ?

Au cœur de cette initiative se trouve le principe du « se conformer ou expliquer ». Plutôt que d'imposer des obligations légales strictes assorties de sanctions, le gouvernement du Japon opte pour une approche de type « soft law ». Les entreprises du secteur de l'IA sont ainsi invitées soit à respecter les principes édictés, soit à expliquer publiquement et de manière transparente les raisons de leur non-conformité. Cette méthode s'inspire directement des codes de gouvernance d'entreprise et mise sur la pression du marché et la réputation pour être efficace.

L'objectif affiché est de promouvoir une « relation de cocréation » entre les développeurs d'IA, les fournisseurs de services et les titulaires de droits, notamment les créateurs de mangas, de musique ou de films. La flexibilité est préservée, mais les acteurs du marché sont fortement incités à adopter des pratiques plus responsables pour ne pas s'exposer à une méfiance de la part des utilisateurs et des partenaires commerciaux.

Quelles sont les obligations concrètes en matière de transparence ?

Le projet de code détaille plusieurs attentes en matière de transparence. Les opérateurs devront notamment procéder à une divulgation publique d'informations claires sur leurs sites web, incluant les modèles d'IA utilisés et des éléments clés concernant leurs données d'entraînement. Les lignes directrices demandent explicitement d'éviter la collecte de données sur des « sites pirates » et de respecter les instructions lisibles par les machines, comme les fichiers robots.txt qui régulent l'accès des robots d'indexation.

De plus, les entreprises devront mettre en place des points de contact pour les titulaires de droits. Dans le cadre de procédures judiciaires ou de leur préparation, un ayant droit pourra demander à un opérateur de confirmer si une œuvre spécifique, identifiée par une URL par exemple, a été utilisée dans les données d'apprentissage. L'utilisation de technologies comme le watermarking (filigrane numérique) et le standard C2PA pour vérifier l'origine des contenus est également encouragée.

Comment l'industrie de l'IA réagit-elle à cette initiative ?

L'annonce de ce code de principes a suscité des réactions mitigées. D'un côté, les organisations de titulaires de droits, particulièrement dans les industries créatives, ont salué cette avancée comme une étape nécessaire pour protéger leurs œuvres. Elles y voient une reconnaissance de la nécessité de mieux encadrer les pratiques des géants de la tech. C'est un enjeu majeur pour la propriété intellectuelle à l'ère numérique.

De l'autre côté, plusieurs associations professionnelles représentant les entreprises technologiques ont exprimé de fortes réserves. Elles soulignent que les informations sur les données d'entraînement constituent le cœur de leur avantage concurrentiel et que des exigences de divulgation trop larges pourraient exposer des secrets commerciaux et freiner l'investissement. La crainte est qu'un tel système crée des déséquilibres, où les entreprises conformes supporteraient des coûts importants tandis que les acteurs moins scrupuleux continueraient d'opérer sans contraintes, impactant toute l'industrie de l'intelligence artificielle générative. La finalisation du code et son adoption par le marché seront donc cruciales pour l'avenir de la gouvernance de l'IA.

Journaliste GNT en direct d'Alpha Canis Majoris

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