Des mesures visant à renforcer la lutte contre le marché noir avaient été votées dans la loi Ripost. Elles ont été censurées par le Conseil d’État. Bernard Chaix les porte à nouveau devant le Parlement.

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E.G

Éric Galliano

Créé le 4 octobre 2026 • 08:00

Mis à jour le 4 octobre 2026 • 08:00

Bernard Chaix, député niçois membre de l’UDR, le parti fondé par Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ».

Ce texte reprend en réalité des mesures qui avaient été votées par le Parlement dans le cadre de la loi Ripost mais qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026.

Ce n’est pas le fond qui posait difficulté mais la forme : ces mesures avaient été introduites au cours de l’examen du texte alors qu’elles étaient sans lien avec le projet de loi initial.

Bernard Chaix a donc décidé de les réintroduire dans une nouvelle proposition de loi « afin que le Parlement puisse de nouveau se prononcer. »

Elle vise à lutter plus fermement contre le trafic de tabac.

En portant à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende les peines encourues en cas de vente à la sauvette lorsqu’elles concernent des produits du tabac.

En passant de trois à cinq ans d’emprisonnement les peines visant notamment la contrebande et plusieurs formes de commerce frauduleux de tabac.

Enfin, en renforçant les sanctions contre la contrefaçon et en visant expressément les produits du tabac manufacturé parmi les marchandises dangereuses pour la santé, avec une peine pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement.

« Je suis régulièrement au contact des buralistes, qui subissent à la fois la baisse des volumes, la concurrence transfrontalière et celle du marché clandestin », explique Bernard Chaix qui estime qu’on « ne peut pas demander toujours plus à ceux qui respectent les règles et laisser prospérer ceux qui les contournent. Quand un buraliste perd un client au profit du marché noir, la santé publique ne gagne rien : seuls les trafiquants gagnent. »

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