Actuellement, un refuge qui accueille un animal saisi pour maltraitance doit attendre au moins 60 jours avant de le mettre à l'adoption. C'est le temps nécessaire pour qu'une décision soit prise. Mais le nouveau code wallon du Bien-être animal, passé en deuxième lecture entend étendre ce délai à 120 jours.

"C'est un allongement considérable, avec un impact direct sur notre capacité d'accueil. Notre rôle n'est pas de devenir une fourrière fédérale où les animaux restent immobilisés pendant des mois. Pour qu'un refuge fonctionne, il faut qu'il y ait un renouvellement des animaux proposés à l'adoption. Si le public ne voit plus de nouveaux animaux disponibles, les adoptions diminuent. C'est une tendance que nous observons déjà depuis plusieurs années pour d'autres raisons, et cette mesure ne fera que l'accentuer", s'alarme Floriane Brackx, directrice de Sans collier, qui craint devoir fixer des quotas pour les animaux saisis. "C'est surtout une décision qui va à l'encontre du bien-être animal. Les animaux saisis arrivent souvent chez nous après avoir vécu des situations extrêmement difficiles. Plus ils restent longtemps, plus le risque de voir apparaître ou s'accentuer des troubles comportementaux est important."

"On maintient les droits des maltraitants"

Attendre que le délai pour introduire un recours au Conseil d'État soit passé est de "l'extrême précaution", estiment les refuges. "Quand un vrai dossier où restitution est envisagé, on sait que l'animal ne doit pas être placé", souligne Gaëtan Sgualdino, directeur de Griff (SPA La Louvière) et président de l'UWPA (Union Wallonne pour la Protection Animale). "On maintient les droits des maltraitants plutôt que de prendre plus de précaution pour les animaux déjà maltraités."

Du côté d'Adrien Dolimont (MR), ministre du Bien-être animal, on réfute cette accusation. "L'objectif de cette réforme est de résoudre une difficulté juridique bien réelle et de mieux protéger les animaux comme les futurs adoptants", explique son cabinet. "Nous voulons éviter qu'un animal déjà adopté doive être retiré à sa nouvelle famille parce que la procédure n'était pas terminée. Protéger un animal, ce n'est pas seulement lui trouver une nouvelle famille le plus vite possible. C'est aussi s'assurer que cette adoption soit solide, sécurisée et qu'elle ne puisse pas être remise en cause quelques semaines plus tard."

La réforme entend apporter un cadre plus clair et plus sécurité, affirme le ministre. "Les refuges s'opposent au transfert de propriété lors de l'adoption des animaux saisis, ce qui complique le traitement des recours devant le Conseil d'État", précise le cabinet.

"Les recours au Conseil d'État se multiplient, on ne veut pas perdre ce droit sur les animaux qu'on place. Quand ça ne fonctionne pas, on met fin et on récupère l'animal. Si on cède la propriété de l'animal, ce serait compliqué de reprendre l'animal et ça pourrait finir en justice", fait valoir Gaëtan Sgualdino. "Les 120 jours, c'est juste pour faire chier les refuges parce qu'on veut rester propriétaire de l'animal."

"Justice pour Zeus" : une pétition lancée

Commotion cérébrale, nombreux hématomes et graves blessures à la tête. Zeus, un american bully de 6 ans, a été recueilli par la SPA Charleroi entre la vie et la mort après avoir été tabassé à coups de matraque télescopique.

Pour dénoncer symboliquement les maltraitances animales et les horreurs infligées à Zeus, le refuge a lancé une pétition afin d'empêcher définitivement les coupables de détenir des animaux. "Ces derniers temps, des auteurs ont pu récupérer leur animal à cause d'un vice de procédure (document mal rentré par la police, des agents sanctionnateurs ou le bourgmestre) malgré la maltraitance évidente", indique Franck Goffaux, directeur de la SPA Charleroi. "La personne qui a battu Zeus n'est pas le propriétaire officiel. Le responsable légal s'est débarrassé du chien il y a 4 ans parce qu'il devait aller en prison et depuis le chien a été trimballé un peu partout. On veut que les deux ne puissent définitivement plus avoir d'animaux."

Le responsable espère atteindre les 100.000 signatures afin de l'envoyer aux personnes qui prendront une décision dans l'affaire.

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