Le constructeur entend "défendre son innocence": Renault est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate

Publié aujourd'hui à 19h07

La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires anti-pollution lors des tests d'homologation, mais pas en situation normale.

Le constructeur Renault, l'un des quatre constructeurs dans la tourmente en France dans le vaste scandale du "Dieselgate", est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée, a indiqué lundi le parquet.

Cette ordonnance, rendue vendredi et notifiée ce lundi aux parties, est conforme aux réquisitions du parquet prises en juin 2025. Renault est le deuxième constructeur après Volkswagen à être renvoyé en correctionnelle en France pour ce scandale. Le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler. Mais la décision finale sur un procès appartient au juge d'instruction.

Le procès de Renault n'est pas attendu avant de longs mois. L'audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en fixer les dates, est prévue le 1er avril 2027. Le constructeur a réagi en indiquant qu'il souhaitait "défendre son innocence".

Accusations de pollution

La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation mais pas en situation normale, d'après les réquisitions. Cette tromperie alléguée serait aggravée par le fait que ce calibrage a pu accroître la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote et donc "favoriser (...) l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires".

Le scandale du Dieselgate a éclaté au milieu des années 2010 aux États-Unis après que Volkswagen a admis avoir équipé plus de 11 millions de véhicules commercialisés entre 2009 et 2015 de logiciels limitant la pollution lors des tests d'homologation. En France, les autorités avaient ordonné une batterie de tests sur des véhicules, tandis que la Répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête.