Conseil des États approuve hausse TVA de 0,2 point pour moderniser l'armée
Publié21. septembre 2026, 20:13
Financement de l'arméeLe Conseil des États dit oui à une hausse de la TVA de 0,2 point
La Chambre a refusé l'idée du Conseil fédéral de relever de 0,5 la TVA pour financer l'armée. Elle préfère une solution moins lourde et la création d'un fonds spécial.
Le Conseil des États est prêt à relever la TVA de 0,2 point pour moderniser l'armée. Mais il a refusé d'aller aussi loin que le Conseil fédéral. Le gouvernement avait en effet d'abord voulu fin janvier relever de 0,8 point la TVA. Mais devant le tollé, il avait revu ses ambitions en proposant d'augmenter la TVA de 0,5 point, et ce pendant 12 ans.
Mais les sénateurs n'ont pas voulu non plus de ce projet revu à la baisse. Ils ont préféré la solution proposée par leur commission. Une solution qui prévoit une hausse de 0,2 point de TVA, mais sur 18 ans. Les élus ont en revanche accepté la création d'un fonds de sécurité, doté au maximum de 24 milliards de francs et pouvant être financé par l’endettement. Et la Chambre des cantons a relevé le montant maximal des prêts que pourra effectuer ce fonds à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral.
Les élus ont également décidé de séparer la création du fonds de la votation - obligatoire - sur une hausse de la TVA. «Il s’agit de garantir que le fonds puisse entrer en vigueur si la hausse de la TVA n’était pas adoptée ou si un autre mode de financement était choisi», a expliqué Mathias Zopfi (V/GL) pour la commission.
«Ce n'est simplement pas sérieux»
Plusieurs élus socialistes ont plaidé pour un rejet de l'ensemble du projet ou son renvoi au Conseil fédéral. «Des moyens supplémentaires très importants ont déjà été donnés à l'armée par une augmentation majeure de son budget courant», a rappelé Baptiste Hürni (PS/NE) en faisant allusion au budget de 1% du PIB voté par le Parlement. «Aller encore plus loin, encore plus vite, c'est une fuite en avant que nous payerons très cher», a-t-il prévenu. Et de critiquer aussi la somme engagée. «On ne sait en plus pas précisément ce qu'on va acheter avec ces 24 milliards de francs du fonds. Pour moi, ce n'est simplement pas sérieux».
Pour que le projet soit accepté par le peuple, «il faut qu'il ait confiance dans le fait que les contrats sont lus et que leurs conséquences sont également exposées ouvertement», a renchéri Flavia Wasserfallen en rappelant non seulement le fiasco du F-35 révélé par le rapport de la commission de gestion mais aussi les retards et les surcoûts liés à l'acquisition du système Patriot. En vain. Les deux socialistes n'ont pas été suivis.
«Du mal à passer»
Le PLR ne voulait, lui, pas de hausse du tout de la TVA. «Les classes moyennes et les consommateurs commencent, lentement mais sûrement, à avoir le sentiment d’être suffisamment sollicités», a critiqué Josef Dittli (PLR/UR). Et de rappeler le 0,4 point de plus proposé pour financer la 13e rente AVS, le 0,1 point prévu pour le développement du rail, sans parler des besoins liés à la prochaine réforme du 1er pilier, voire l’assainissement de l’AI qui pourraient aussi augmenter la TVA. «Dans ce contexte, un financement de l’armée par la TVA aura particulièrement du mal à passer.»
«L'armée est une tâche régalienne, elle doit être financée par le budget ordinaire»
«La TVA un impôt peu social, qui pose des problèmes d'équité, et qui crée des interférences avec les autres impôts», a abondé Pascal Broulis (PLR/VD). L'armée est une tâche régalienne, elle doit être financée par le budget ordinaire», a rappelé l'ancien grand argentier du canton de Vaud. En vain.
Des propositions demandant une contribution annuelle provenant d'économies réalisées sur le budget fédéral, un versement des dividendes de la BNS ou la création d'un impôt sur la fortune visant les plus riches ont aussi été rejetées.
«Un compromis honnête»
Au final, c'est donc le projet de la commission qui a passé. «C'est un compromis honnête, qui concilie le grand défi du financement de l’armée avec les possibilités financières disponibles», a résumé Mathias Zopfi.
C'est désormais au National de se prononcer sur le projet.
Christine Talos (cht) est journaliste à 20 Minutes depuis 2011. Elle travaille pour la rubrique politique, au sein de la rédaction nationale.
Ton opinion