Pas moins de 26 saisines ont été faites en 2025, soit dix de plus que la moyenne. Les questions prioritaires de constitutionnalité qui permettent aux citoyens de contester une loi promulguée, sont aussi en hausse.

Radio France

Publié le 23/07/2026 07:33

Temps de lecture : 1min

Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans, avec 26 saisines en 2025, soit dix de plus que la moyenne, a appris jeudi 23 juillet France Inter auprès de la juridiction. L'année 2026 s'annonce également record.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre ou les présidents du Parlement, mais également par des parlementaires. Les saisines de l'année dernière viennent principalement des Républicains (LR), de La France insoumise (LFI) ou encore du Rassemblement national (RN), selon le Conseil constitutionnel.

Depuis le début de l'année 2026, 11 saisines ont déjà été soumises, dont, par exemple, celles du Premier ministre Sébastien Lecornu, du président du Sénat Gérard Larcher ou encore du Rassemblement national concernant le texte sur l'aide à mourir, voté définitivement le 15 juillet dernier. D'autres sont encore attendues, avec par exemple, le vote, lundi, de la loi d'urgence agricole, très contestée par certaines oppositions.

Par ailleurs, les Sages enregistrent également une hausse, ces dernières années, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), procédure qui permet aux citoyens de contester une loi promulguée à l'occasion d'un procès. La QPC peut être posée devant une juridiction de l'ordre administratif ou judiciaire, à tous les stades de la procédure. Il y en a eu 55 en 2025, 42 en 2024, et déjà 31 sur le seul premier semestre 2026, rapporte le Conseil constitutionnel sur son site internet.

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