Le canton des Grisons a retiré leur titre de séjour à quatre ressortissants étrangers résidant à Roveredo (GR). Il s'agit de quatre suspects arrêtés fin février dans le cadre d'une opération internationale de lutte contre la mafia.

L'Office des migrations et du droit civil du canton des Grisons a confirmé mardi à Keystone-ATS une information dans ce sens de la Radio-Télévision de la Suisse italienne (RSI). Le délai de recours n'est toutefois pas encore écoulé.

Lundi, le canton a annoncé serrer temporairement la vis sur les demandes de permis de séjour et autorisations frontalières pour lutter contre la criminalité organisée. Dans la région italophone de Moesa, un extrait de casier judiciaire est désormais exigé des ressortissants de l'UE/AELE pour toute demande de permis L, B et G. La mesure s'applique jusqu'à la fin de l'année.

Cet ajustement local répond à l'arrestation fin février de sept personnes lors d'une opération internationale menée dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. Quatre des suspects résidaient à Roveredo (GR), dans le val Mesolcina italophone, et disposaient d'un titre de séjour de type B. L'un d'eux s'était vu refuser un permis de séjour au Tessin en raison de précédentes condamnations.

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Déclaration sur l'honneur

La question de la légalité de cette pratique a été soulevée à plusieurs reprises par le passé. Contrairement aux autres cantons, le Tessin exige depuis 2015 déjà un extrait du casier judiciaire auprès des ressortissants de l’UE/AELE.

Pour le ministre grison en charge du dossier, Peter Peyer (PS), généraliser la mesure est contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes. En revanche, introduire une exigence d'extrait de casier judiciaire au niveau local, dans les zones considérées à risque, était rapidement envisageable, sans modification de loi ni ordonnance.

"Ce qui est déterminant, c’est que la mesure soit limitée à une région, qu’elle soit temporaire et qu’elle fasse l’objet d’un réexamen régulier", réitère l'Office des migrations et du droit civil. Et de préciser qu'une inscription au casier judiciaire ne doit pas automatiquement entraîner de conséquences en matière de droit de séjour. "Un examen individuel de chaque cas reste toujours nécessaire."

La déclaration sur l’honneur relative aux antécédents judiciaires, introduite mi-mai pour l’octroi des titres de séjour, reste en vigueur. "Si des informations mensongères sont fournies lors dans la déclaration sur l’honneur, cela constitue un motif supplémentaire de révocation d’un titre de séjour déjà octroyé", justifie l'office cantonal.

ats/fgn