Le gouvernement a annoncé, ce vendredi 24 juillet, que l’Assurance maladie allait transmettre aux complémentaires santé le soin de rembourser de certains soins. Un moyen, d’après la ministre de la Santé Stéphanie Rist, d’éviter de creuser le déficit de la Sécurité sociale.

Ce qu’il faut retenir :

• Ce vendredi 24 juillet sur franceinfo, la ministre Stéphanie Rist a annoncé réduire les remboursements de certains soins (dentaire, transports) au profit des mutuelles. Les affections de longue durée (ALD) restent prises en charge à 100 %.

• La Mutualité française a évalué, jeudi soir, ce transfert entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros. Les complémentaires dénoncent cette décision, craignant une hausse mécanique des cotisations pour les assurés.

• Le gouvernement cherche à combler un déficit de la Sécurité sociale qui pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros, dans un contexte où les dépenses de santé doivent encore progresser de 3,1 % (8,2 milliards) en 2026.

Le gouvernement, à la recherche d’économies pour maîtriser les déficits publics, a engagé de nouveaux transferts de remboursements de soins de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Ces baisses de remboursement de la Sécurité sociale porteront sur "les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces" ainsi que sur les dispositifs médicaux, a indiqué ce vendredi 24 juillet Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, sur franceinfo.

"Aujourd’hui (vendredi), j’ai envoyé" pour consultation des projets de décrets "qui vont modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie" dans ces quatre domaines, a-t-elle précisé.

L’Assurance maladie ne prendrait plus en charge par exemple que 50 % des soins dentaires, contre 60 % aujourd’hui, ou 50 % des transports sanitaires, contre 55 % aujourd’hui, avançaient Les Échos vendredi matin.

Les médicaments dont le "service médical rendu" est jugé faible par la Haute autorité de santé (comme la Betadine, le Gaviscon, les bains de bouche) passeraient à 5 % de remboursement contre 15 % aujourd’hui, tandis que ceux à service médical rendu moyen (des laxatifs par exemple) passeraient 15 % contre 30 % actuellement.

Ces transferts ne concerneront pas les personnes en ALD (affection longue durée), qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des soins liés à leur pathologie.

Quelles conséquences sur le prix des mutuelles ?

Les baisses de remboursement de médicaments permettront à l’Assurance maladie d’économiser 300 millions d’euros, tandis que les autres baisses conduiraient à environ un milliard d’euros d’économies, selon la même source.

Interrogée sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront faire pour assumer les nouvelles dépenses à leur charge, Stéphanie Rist a répondu que "la répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique".

"Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires", a-t-elle indiqué, tout en reconnaissant qu’elle "ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs".

Les mutuelles contre le projet

Les complémentaires santé ont protesté contre la mise à leur charge de nouvelles dépenses et réclamé un meilleur contrôle des dépenses de santé. "Transférer une dépense ne la fait pas disparaître", ont rappelé tant la Mutualité que la Fips (complémentaire santé gérées par les partenaires sociaux).

Face à la progression prévue des dépenses de santé d’ici 2030 (+ 40 milliards), il faut "des réformes structurelles, une meilleure maîtrise de la dépense et une gouvernance plus efficace de notre système de santé", a estimé la FIPS.

"La Mutualité Française continuera à défendre des solutions […] fondées sur la prévention, la qualité des soins et la transformation du système plutôt que sur la seule augmentation des restes à charge" a de son côté estimé la Mutualité.

Éviter à tout prix de creuser le déficit de la Sécu'

Le gouvernement est à la recherche de moyens pour freiner la hausse des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros, selon les estimations officielles.

En 2026, les dépenses de santé (objectif de dépenses d’assurance maladie) doivent augmenter de 3,1 %, soit 8,2 milliards d’euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.

La ministre de la Santé a déjà annoncé jeudi le doublement du niveau maximum de franchises médicales payées par les patients, de 100 euros par an actuellement à 200 euros.

Ereintée par les syndicats et les associations de patients, qui dénoncent son impact pour les plus malades, la mesure doit faire économiser 750 millions d’euros à l’Assurance maladie.

"Si on compare avec les autres pays du monde, on est dans les restes à charge les plus bas, et on a une Sécurité sociale la plus protectrice", a indiqué la ministre de la Santé sur franceinfo pour justifier les mesures annoncées.

"Et si nous voulons continuer à financer cette protection que nous avons et être encore un des pays qui protège le mieux, nous devons aussi prendre des mesures pour éviter le déficit de la Sécurité sociale qui ne nous permettra plus de protéger les Français", a-t-elle ajouté.