L'ambiance était tendue lors du dernier conseil communal de Brugelette. Comme la majorité était en minorité, l'opposition en a profité pour faire passer et approuver un point supplémentaire demandé par le conseiller RC Kévin Thys : l'instauration d'une charte communale de la transparence et du droit à l'information.

Kévin Thys : "Je ne vais pas revenir sur le dernier conseil ou sur les remarques qui ont été faites par l'opposition dernièrement. Je veux juste souligner qu'il y a beaucoup de différences dans les définitions de transparence." Le conseiller présente cette charte comme une "main tendue" au collège. "Je ne fais que reprendre des choses qui existent, qui font partie du CDLD et de notre ROI en les formalisant autour d'actions concrètes."

Il précise que l'objectif est surtout d'ajouter des indicateurs, au nombre de 53 : "C'est ce que j'avais espéré lors de l'élaboration du PST. Ils permettent d'évaluer réellement la transparence de la commune envers ses administrés. Le but est d'aller plus loin que ce qui existe théoriquement et de le mettre en pratique."

Des problèmes selon la bourgmestre et la directrice générale

Au nom de la majorité, la bourgmestre Isabelle Liégeois (BE), reconnaît adhérer à la philosophie de la charte, mais soulève un problème. "Elle se fonde sur les principes démocratiques de bonne gouvernance, de respect et de transparence. Cependant, telle qu'elle est proposée, elle nous semble problématique. D'une part, elle crée une redondance par rapport à d'autres textes légaux. Elle crée également des obligations supplémentaires envers le collège, mais aussi et surtout envers l'administration. Je propose le report du point afin de permettre son examen juridique approfondi et une estimation de la surcharge de travail pour nos services."

Un point de vue partagé par la directrice générale Karolina Kowalska : "Je pense que ça mettrait en difficulté pas mal de services, à commencer par le secrétariat communal, qui se verrait dans l'obligation de répondre à toute une série d'articles. Avec une personne par service, c'est difficile de trouver des back-up pour pouvoir assurer les demandes."

Des indicateurs pour évaluer

Kévin Thys entend l'argument, mais conteste l'interprétation faite du document. "Ce n'est pas une charte avec des exigences, c'est un tableau d'indicateurs d'évaluation. Il n'y a rien de contraignant. C'est pour que la minorité puisse exercer son devoir de contrôle et de transparence."

Le conseiller indépendant Fabrice De Visch abonde : "Kévin a raison, vous n'avez pas compris la portée de la démarche. Vous rappelez-vous vos cours d'histoire et de Magna Carta ? En 1215, les nobles anglais doivent quémander au roi une charte pour avoir des droits minimums. On est 800 ans plus tard et nous sommes dans la même démarche : demander au collège d'appliquer la loi. On est en train de tourner autour du pot et on balaye d'un revers de la main en oubliant qu'il y a un gros problème de communication. On n'est pas là pour embêter le personnel, ni le collège, mais il y a des règles minimales à respecter. Nous voulons travailler correctement avec vous."

La bourgmestre et la directrice générale soulignent leur volonté d'analyser davantage le document. Karolina Kowalska : "J'aurais souhaité qu'on puisse se mettre autour de la table pour décortiquer ces chapitres et pouvoir les faire coïncider avec le ROI et avec le CDLD."

Kévin Thys lui répond : "Ce qui est dommage, c'est que j'ai envoyé ça, il y a plus de sept jours. Vous avez eu le temps de réagir et de pouvoir répondre. Si vous n'analysez les documents que pendant le collège, moi, je n'y peux rien. Avec mon groupe et avec les autres conseillers d'opposition, je n'ai pas attendu sept jours, je communique."

Isabelle Liégeois maintient la proposition de report : "On a choisi de réagir. Nous proposons de reporter pour avoir le temps de l'analyser d'un point de vue juridique, de voir avec les services et de revenir le mois prochain." Kévin Thys se veut conciliant : "Tout document est modifiable. Si, à un moment, vous voulez discuter d'amendements à la charte, on le fait."

Le mot de la fin revient à Fabrice De Visch : "Il y a de gros problèmes de communication et, à un moment donné, c'est la seule façon qu'on a trouvée pour vous faire réagir. L'idée n'est pas d'ennuyer l'administration, on l'a dit. Il ne faut pas s'étonner. Vous jouez les vierges effarouchées pour un document qui n'a finalement pas de portée en disant que c'est scandaleux, c'est ceci, c'est cela. Je ne comprends pas. Sur la hiérarchie des normes, on n'est plus bon là, les calculs ne sont pas bons."

Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.