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Selon “Politico”, la Commission européenne va présenter, le mercredi 16 septembre, un texte de loi visant à réduire l’accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos aux utilisateurs de moins de 15 ans. Une réforme soutenue par de nombreux pays membres de l’Union européenne.

Dans les tuyaux depuis des mois, l’interdiction des réseaux sociaux aux Européens de moins de 15 ans se précise. Selon une source au fait du dossier consultée par Politico Europe, la Commission européenne va proposer un texte de loi visant à restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux ainsi qu’aux plateformes de partage de vidéos, avant l’âge de 15 ans.

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Le texte, auquel Politico a eu accès, sera dévoilé plus en détail par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le mercredi 16 septembre devant les membres du Parlement européen à Strasbourg.

“L’exécutif européen va présenter une nouvelle loi européenne intitulée ‘EU Kids Act’, qui fixera des restrictions d’âge et instaurera de nouvelles règles exigeant que les produits concernés, tels que les réseaux sociaux et les assistants utilisant l’intelligence artificielle, soient conçus dans le respect des principes de sécurité”, précise le site dédié à l’actualité européenne.

La proposition consultée par Politico ne prévoit pas une interdiction stricte des réseaux sociaux mais envisage plutôt différents types de comptes accessibles, de façon graduelle, selon l’âge. “Pour les moins de 13 ans, les parents pourront ouvrir des comptes entièrement gérés par les tuteurs légaux. Pour les enfants de 13 à 15 ans, la proposition prévoit la mise en place de comptes d’‘initiation’, assortis de restrictions concernant les contacts avec des inconnus et le temps passé devant les écrans.”

Cette réforme est soutenue de longue date par plusieurs pays membres de l’Union européenne, notamment par la France. Le lundi 14 septembre, le gouvernement a soumis une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d’un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron.

Courrier international

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