Les gouvernements européens ont confirmé un régime temporaire qui permet aux services de messagerie de mettre en œuvre volontairement des mesures de détection de contenus présumés pédopornographiques (CSAM), tout en maintenant l’exception pour les messages chiffrés de bout en bout introduite auparavant par les eurodéputés.

Mercredi, les ambassadeurs de l’UE ont approuvé le recours à la procédure écrite pour ce cadre temporaire, qui déroge aux règles du bloc sur la confidentialité des communications électroniques afin de lutter contre la diffusion de ces contenus illégaux.

Les procédures écrites sont généralement utilisées pour des dossiers relativement peu controversés et permettent aux États membres de communiquer leur intention de vote sans réunion formelle.

Jeudi, le texte a été confirmé comme adopté, avec 25 gouvernements favorables, un seul a voté contre et un autre s’est abstenu.

En d’autres termes, les États membres ont validé le texte tel qu’il a été adopté au Parlement européen plus tôt ce mois-ci, y compris un amendement de dernière minute qui retire de son champ d’application les services de messagerie chiffrés de bout en bout comme WhatsApp et Signal.

La mesure temporaire s’est révélée controversée : les défenseurs de la vie privée, qui l’ont rebaptisée "chat control", mettent en garde contre un dangereux précédent en matière de surveillance des messages privés.

Le Parlement européen avait voté en mars contre la prolongation de la mesure, qui a donc pris fin en avril. Cependant, à la demande du Parti populaire européen, la présidente du Parlement, Roberta Metsola, a remis le dossier sur la table.

En conséquence, au début du mois, le Parlement européen a voté la prolongation du régime temporaire jusqu’au 3 avril 2028, alors même que les responsables politiques de l’UE poursuivent les négociations sur une solution permanente qui instaurerait des règles contraignantes plutôt que des mesures volontaires.

Dans un geste de dernière minute, des députés du centre gauche ont déposé un amendement majeur excluant le chiffrement de bout en bout du champ d’application, une manœuvre que les élus soucieux de la vie privée espéraient voir inciter les États membres à rejeter complètement le texte.

"Une nette majorité voulait limiter le champ d’application aux CSAM déjà connus et prévoir des mesures ciblées", a déclaré Birgit Sippel (Allemagne/Socialistes & Démocrates), eurodéputée en chargedu dossier, après l’adoption de la mesure par le Parlement. "Cependant, en raison de contraintes procédurales imposant une majorité qualifiée pour l’adoption des amendements, nous n’avons pu que mettre en avant la protection essentielle du chiffrement de bout en bout."

La semaine dernière, la Commission européenne a rendu un avis favorable sur les amendements du Parlement, ce qui a incité les États membres à adopter le texte sans nouvelle négociation avec les eurodéputés.

Malgré l’exclusion des services de messagerie chiffrés de bout en bout du champ de la dérogation, plusieurs eurodéputés restent très critiques sur son contenu.

"Tout examen du contenu des communications privées doit être limité à des suspects précis", a indiqué à Euronews l’eurodéputé Ignazio Marino (Verts/ALE/Italie). Son groupe a voté pour rejeter purement et simplement la prolongation du régime temporaire ; il a été rejoint par des partis de la gauche radicale et de l’extrême droite, pour un total de 276 élus opposés au dispositif provisoire.

D’autres groupes politiques se sont divisés au moment du vote, signe de désaccords internes sur le sujet. Les Socialistes & Démocrates, au centre gauche, se sont notamment prononcés majoritairement en faveur de la prolongation, mais la rapporteure Sippel faisait partie des 20 eurodéputés qui ont voté contre.

Les députés sceptiques estiment que la protection des enfants ne doit pas se faire au détriment de la vie privée des citoyens de l’UE ni au prix d’une atteinte au droit au secret des correspondances.

"Aucun enfant n’est aidé par une loi qui sera annulée par la Cour de justice", a déclaré Marino.