L'avalanche de questions écrites posées au gouvernement wallon devient-elle contreproductive ?
Notre démocratie est fondée, comme beaucoup d'autres, sur la séparation de trois pouvoirs. Le législatif (un parlement), l'exécutif (un gouvernement) et le judiciaire (la justice). La région wallonne n'échappe pas à cette règle.
Le rôle du pouvoir législatif qui est issu des élections (le Parlement wallon dans ce cas-ci) est avant tout de contrôler l'action du gouvernement. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités. Les interpellations et les questions, notamment. Celles-ci peuvent être orales − elles sont alors posées de manière directe par un(e) député(e) au ministre en séance plénière ou en séance de commission.
Mais il existe aussi des questions écrites adressées aux membres du gouvernement. Tout cela est public, ces questions et leurs éventuelles réponses sont disponibles sur le site internet du Parlement wallon.
Le Parlement wallon est-il le lieu du recasage politique par excellence ?Bien souvent, la consultation de ces questions et de leurs réponses lorsqu'il y en a – les cabinets disposent d'un délai d'un peu moins d'un mois pour y répondre − constitue une source d'information intéressante. Mais c'est de moins en moins le cas. Il est donc légitime de se demander si l'exercice ne devrait pas être mieux encadré.
En effet, le nombre de questions écrites déposées est faramineux, obligeant souvent les cabinets à mobiliser leurs conseillers pour y répondre. Chez certains on n'hésite pas à considérer que l'avalanche de questions écrites qui leur parvient chaque semaine occupe une partie importante du temps de leurs collaborateurs.
Capacité humaine et matérielle
Pour l'exemple, le 16 juillet, un député Les Engagés, membre de la majorité donc, a déposé 86 questions écrites le même jour. Nous éviterons de le citer, parce qu'il n'est pas le seul à procéder de la sorte. Néanmoins, l'exemple évoqué est particulièrement illustratif des dérives liées à l'exercice.
Outre que l'on peut s'interroger sur la capacité humaine et matérielle pour un seul député de rédiger toutes ces questions − ce travail est surtout réalisé par des collaborateurs parlementaires − on peut aussi se demander en quoi il est nécessaire de déposer autant de questions en une seule fois.
Au Parlement wallon, la réforme du fonctionnement du greffe aura un coûtIl a déjà répondu
On constate aussi souvent que le ou la ministre interrogé(e) se borne à rappeler au député qu'il a déjà répondu à cette question posée oralement ou par écrit par un autre collègue parlementaire, qui est parfois membre du même groupe politique. N'est-il pas possible de vérifier ou de se coordonner ? Bien sûr que si.
Quant aux thématiques abordées, elles sont diverses et variées. Parfois très précises, parfois très vagues et parfois très locales lorsqu'elles visent une question liée à un rond-point ou autre.
Certes, tou(te)s les député(e)s ne procèdent pas de la sorte. Néanmoins, cette orgie de questions écrites conduit à rendre l'exercice un peu obsolète.
Pourquoi ? Parce que certains cabinets laissent filer le délai et qu'ils ne répondent pas à la question. Certaines thématiques intéressantes passent ainsi à la trappe.
Il n'y a toujours pas de commission permanente regroupant citoyens et élus au Parlement wallonÉplucher les documents parlementaires permet aussi de constater depuis de très nombreuses années, que certai
ns élus wallons − cette analyse se base sur le Parlement wallon, mais elle pourrait sans doute être étendue à d'autres assemblées du pays − soignent leurs statistiques, espérant faire l'objet d'un titre positif dans la presse au moment du bulletin annuel des élus.
On serait tenté d'écrire que trop de contrôle (bâclé ?) tue le contrôle démocratique. Il y a quelques années, face à des premières dérives du même genre rencontrées au Parlement wallon, un cadre avait été fixé et cela avait évolué dans le bon sens. Aujourd'hui, il semblerait que tout soit à recommencer.
Et si les gouvernements rendaient un peu de places aux députés ?Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.