Depuis la mi-juin, il n'est plus nécessaire de s'arrêter à la douane allemande pour se faire rembourser la TVA. Il suffit désormais de scanner son ticket de courses avec une application. Cette mesure, qui pourrait favoriser le tourisme d'achat, suscite la colère des commerçants suisses.

Baptisée dAKZ (abréviation de 'Digitaler Ausfuhrkassenzettel', ou 'reçu d'exportation numérique' en français), l'application est un projet pilote des douanes allemandes. Le principe est simple: lors de l'achat, le caissier ou la caissière scanne le code-barres de l'application et le ticket de caisse est enregistré dans le smartphone. Grâce à la géolocalisation, l’application détecte le passage de la frontière et valide automatiquement l’exportation.

Les clients suisses n'ont donc plus besoin de remplir le formulaire papier pour se faire rembourser la TVA allemande de 19%. Cela représente un gain de temps pour eux, mais aussi pour les douaniers, qui, chaque année tamponnent des millions de formulaires.

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"Nous avons environ 200 agents le long de la frontière suisse qui se consacrent exclusivement au tamponnage des formulaires d’exportation", indique dans le 12h45 de la RTS Antje Bendel, porte-parole du bureau principal des douanes de Lörrach, près de Bâle. Grâce à cette application, ces agents pourraient être affectés à d’autres tâches.

Tourisme d'achat facilité

Les commerçants allemands se réjouissent eux aussi de cette procédure facilitée. Dans les régions frontalières, un client sur trois vient de Suisse. "Nous estimons qu'un à deux milliards d’euros sont dépensés chaque année par des clients suisses", affirme Uwe Böhm, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie du Haut-Rhin-Lac de Constance.

Côté suisse en revanche, on craint que l'introduction de cette application n'encourage encore plus les gens à se rendre de l'autre côté de la frontière pour faire des courses à bas prix. Aujourd’hui, les achats effectués en Allemagne jusqu'à 150 francs par jour sont exonérés de la TVA suisse. Pour contrer l’application allemande et l’attractivité accrue du tourisme d’achat, le commerce de détail helvétique réclame donc son abaissement à 50 francs.

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"Cela permettra de combler la lacune pour tous ceux qui achètent en Allemagne pour plus de 50 euros, mais restent en dessous de la limite des 150 francs et ne paient donc ni TVA en Suisse ni à l’étranger", explique Patrick Erny, directeur de la Fédération suisse du commerce de détail.

Testée depuis la mi-juin, l’application pourrait être étendue à tous les postes-frontières avec la Suisse si les résultats sont concluants.

Julien Guillaume/edel