INFO BFM BUSINESS. Les plafonds des franchises médicales doubleront dès le mois d'octobre et rapporteront 500 millions d'euros à la Sécu pour l'année 2026

Publié aujourd'hui à 13h21

Selon nos informations, le projet de décret doublant les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires, ces sommes déduites des remboursements de médicaments et consultations, vont doubler dès le mois d'octobre, soit deux mois après sa publication prévue dans les prochains jours.

Cette fois, le gouvernement ne semble pas décidé à reculer. Selon nos informations, le décret prévoyant le doublement des plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires va paraître dans les prochains jours, pour une application effective deux mois après sa publication au Journal officiel, en octobre.

Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, une instance consultative composée de représentants syndicaux et du patronat s'est pourtant prononcé majoritairement contre ce texte, dénonçant son arrivée en plein cœur de l'été. Dans les détails, les syndicats se sont tous opposés à ce doublement des plafonds des franchises médicales et participations forfaitaires, là où le Medef et les Entrepreneurs ont voté favorablement cette mesure.

Jusqu'à 200 euros par an à la charge des patients au maximum

Ainsi, le plafond annuel des franchises médicales, qui correspond aux sommes déduites de remboursements des médicaments, actes prodigués par un infirmier ou masseur-kinésithérapeutes et trajets en transport sanitaire, passera de 50 à 100 euros. Le montant de la franchise reste néanmoins inchangé : 1 euro par boîte de médicament et acte paramédical, 4 euros par trajet en taxi remboursable par l'Assurance maladie. Les plafonds journaliers n'augmentent pas non plus : ils restent à 4 euros par jour pour les soins infirmiers et séances de kiné et 8 euros par jour pour les déplacements en transport sanitaire.

Même sort pour le plafond annuel des participations forfaitaires, ces sommes déduites des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, radios ou analyses de biologie médicale : il passera donc de 50 à 100 euros. Là aussi, les montants des participations forfaitaires ne sont pas révisés à la hausse : cela restera 2 euros par rendez-vous chez un médecin ou radio et analyse de biologie médicale, avec un plafond journalier maintenu à 8 euros par jour.

Ce contenu ne peut pas être affiché

Ce contenu ne peut pas être affiché sans votre consentement car il implique l’utilisation de cookies déposés par son fournisseur. Ces cookies peuvent notamment permettre de mesurer l'audience, personnaliser le contenu ou suivre votre navigation. Pour afficher ce contenu, vous pouvez :

Paramétrer vos choix afin d'accepter uniquement les cookies liés à ces contenus tiers en cliquant sur « Paramétrer les cookies ». Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et retirer votre consentement en cliquant sur « Paramétrage des cookies » figurant en bas de page de ce site.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles. Sans votre consentement, ce contenu ne peut pas être affiché

Autrement dit, cela revient à un reste à charge de 200 euros par an maximum pour les patients, sachant que ces sommes ne sont pas couvertes par les mutuelles et assurances santé dans le cadre du contrat responsable (qui représente plus de 96% des offres souscrites sur le marché. Selon les chiffres de la Direction de la Sécurité sociale présentés au conseil de la Cnam ce mardi, le doublement des plafonds annuels doit rapporter pas moins de 500 millions d'euros en 2026, puis 740 millions d'euros en année pleine.

Selon une étude réalisée par la DSS, cela reviendrait à une augmentation annuelle du reste à charge de l'ordre de 30 euros par an en moyenne pour les ménages. Mais la note grimpe à 40 euros pour les patients en affection longue durée (ALD) et 74 euros pour les personnes âgées.

Patronat et syndicats tous opposés à la baisse des remboursements

En revanche, tous les membres du conseil de la Cnam, syndicats comme patronat se sont opposés à la baisse des taux de remboursement des médicaments à efficacité faible ou modéré, soins dentaires, dispositifs médicaux et trajets en transports sanitaires.

"Ce n'est pas étonnant que le patronat s'y oppose cette fois, parce que contrairement aux franchises qui n'impactent pas les entreprises, là, ils devront payer plus cher les complémentaires santé en contrat collectif", souffle un membre du conseil de la Cnam.

En effet, cette réduction de la prise en charge par l'Assurance maladie de ces postes de dépenses de santé correspondrait à un transfert de charges vers les mutuelles et assurances santé de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, selon les chiffres présentés par la Direction de la sécurité sociale.