Ils sont "le point d’entrée des investisseurs" mais le gouvernement ne les voit pas d'un bon œil: pourquoi certains ETF risquent de devenir inéligibles au PEA

Publié aujourd'hui à 13h55

Caroline Robin-Bord avec Julien Marion et Astrée Olivier

À l'approche des débats budgétaires cet automne, plusieurs fédérations alertent sur le fait que le gouvernement pourrait resserrer la vis autour des investissements dans certains fonds éligibles aux avantages fiscaux des PEA, ces plans d'épargne d'actions. Alors que ces fonds sont censés accueillir uniquement des titres européens, des mécanismes permettent de contourner ce principe.

Bercy ne risque-t-il pas de refroidir les néo-investisseurs ? C'est ce que craint Vincent Grard, directeur France de la néobanque Trade Republic. Invité de BFM Business ce jeudi 20 août, ce dernier a partagé ses craintes quant au serrage de vis qui pourrait être opéré sur certains produits éligibles aux PEA, ces plans d'épargne en actions à la fiscalité avantageuse (voir encadré en fin d'article).

Selon une lettre écrite le 24 juillet par différentes fédérations professionnelles (comme la Fédération bancaire française, l'Association française des marchés financiers ou encore l'Association française de la gestion d'actifs), diffusée sur le réseau social X et consultée par BFM Business, la Direction générale du Trésor (DGT) envisage de rendre certains fonds, notamment des ETF (des fonds qui répliquent des indices, comme le CAC 40) inéligibles au PEA.

Seraient notamment ciblés les ETF "qui, via l'usage d'un swap, distinguent l'investissement de l'exposition, et par suite, permettent aux porteurs de s'exposer à des zones géographiques extra-européennes", peut-on lire dans cette lettre. En clair, ces ETF visent à permettre aux épargnants de "capter" les performances des actifs (commes des actions) non européens, comme par exemple l'évolution du S&P 500, l'indice le plus large de la Bourse de New York.

Ce contenu ne peut pas être affiché

Ce contenu ne peut pas être affiché sans votre consentement car il implique l’utilisation de cookies déposés par son fournisseur. Ces cookies peuvent notamment permettre de mesurer l'audience, personnaliser le contenu ou suivre votre navigation. Pour afficher ce contenu, vous pouvez :

Paramétrer vos choix afin d'accepter uniquement les cookies liés à ces contenus tiers en cliquant sur « Paramétrer les cookies ». Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et retirer votre consentement en cliquant sur « Paramétrage des cookies » figurant en bas de page de ce site.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles. Sans votre consentement, ce contenu ne peut pas être affiché

"Les ETF, notamment monde et américains, sont très majoritairement le point d’entrée des investisseurs dans le monde de l’investissement", a réagi Vincent Grard.

"Quand vous basculez d’un système où vous étiez uniquement en train d’épargner sur des livrets et que vous vous mettez à investir sur des marchés, vous cherchez quelque chose de simple, de diversifié, et de pas cher. Et en fait les ETF, notamment les ETF monde sont une porte d’entrée facile et compréhensible dans le chemin pour devenir un investisseur accompli", a-t-il affirmé.

L'intérêt des ETF synthétiques

Pour rappel, l'éligibilité au PEA impose qu'une société émettrice de titres (donc d'une action) ait son siège social dans l'Union européenne. Ce qui fait que des sociétés présentes à Wall Street mais domiciliées dans l'Union européenne bénéficient du PEA. C'est le cas, par exemple, d'Accenture (domicilié en Irlande) ou de Spotify (qui est suédois mais coté sur le New York Stock Exchange). Mais ces options imposent de sélectionner des valeurs précises, qui restent par essence assez limitées, et ne permettent pas de s'exposer à la performance globale des actions américaines, comme le ferait la gestion passive.

Vincent Grard, directeur France de Trade Republic - 20/08

9:58

Il existe alors une méthode pour s'exposer aux actions américaines et même aux indices actions américains, tout en restant dans les clous. Et cela passe par les ETF et donc la gestion passive. Ce en jouant sur la construction de ces ETF via les ETF dit "synthétiques", c'est-à-dire qu'ils s'exposent à la performance d'un indice via des instruments dérivés.

"Pour être éligible au Plan d’Epargne en Actions, un fonds doit par définition investir au moins 75% de ses actifs dans des titres d’entreprises européennes. Toutefois les ETF exposés à des indices non-européens peuvent, dans certains cas, être éligibles au PEA grâce à leur méthode de construction (on parle de réplication synthétique)", expliquait ainsi à BFM Bourse en 2024 Benoit Sorel, responsable de la ligne métier ETF, indiciel et smart beta chez Amundi.

"Concrètement, dans le cas de l’ETF Amundi PEA S&P 500 UCITS ETF dont l’indice sous-jacent est américain, le fond conclut un swap (un instrument financier qui permet à deux parties d’échanger des performances sur deux actifs distincts, NDLR) de performance avec une contrepartie pour obtenir la performance de l’indice américain. Parallèlement le fonds achète un panier de titres européens respectant le seuil de 75% d’investissements européens requis", développe-t-il. Voilà donc une manière pour les épargnants de diversifier leur portefeuille tout en respectant le cadre du PEA, détaille Philippe Crevel, le dirigeant du Cercle des Épargnants :

"Cette faille a fait que des épargnants ont placé dans leur PEA des produits indirectement investis aux USA ou pays non membres de l'Union européenne", affirme-t-il.

Selon la lettre écrite par les fédérations professionnelles, certains fonds "dont la performance dépend d’un mécanisme de remboursement conditionnel ou plafonné et qui ne procurent pas une exposition 'delta one' (c'est-à-dire qu'il réplique parfaitement la variation de l'indice ou de l'actif sous-jacent) à des sous-jacents européens, à hauteur de 75%" pourraient également être sortis du PEA.

7 millions de PEA concernés

Les épargnants pouvaient ainsi bénéficier des performances boursières des indices américains, tout en ayant des avantages fiscaux non négligeabes. Mais Bercy pourrait donc changer la donne afin de davantage flécher l'épargne sur les actifs européens. Si le gouvernement mène son plan à terme, les fédérations bancaires ont identifié plus de 7 millions de PEA "comprenant un titre qui pourrait devenir inéligible". Ils pèsent pour environ 126 milliards d'euros d'encours.

"Mais ça ne va pas tuer le PEA pour autant", a relativisé le directeur France de Trade Republic, considérant que son attractivité repose avant tout sur ses avantages fiscaux. "Simplement, ça va, je pense, créer un certain frein pour des primo investisseurs qui viendront sur les marchés", a-t-il conclu.

Contactée, une porte-parole de Bercy n'était pas disponible dans l'immédiat pour répondre à nos sollicitations.

Dans leur lettre, les fédérations professionnelles recommandent d'opter pour une "clause du grand père" si l'exécutif venait effectivement à exclure ces fonds du PEA. Ce qui reviendrait à simplement appliquer la mesure pour les nouveaux versements. Cette clause maintiendrait donc l’éligibilité des fonds actuellement inscrits dans un PEA. "Ainsi, les souscriptions actuelles seraient conservées, et il pourrait être procédé à des rachats, mais les nouvelles souscriptions dans les fonds (ciblés par Bercy, NDLR) existants seraient interdites", expliquent les fédérations.

La "clause du grand père" avait déjà été introduite en 2011, lorsque les actions des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC), comme Unibail-Rodamco-Westfield ou Icade, avaient été exclues du PEA, puis en 2014, lorsques certains titres, comme les actions de préférence ont à leur tour été rendus inéligibles.

La fiscalité du PEA

Au bout de cinq années (dans la limite de dépôts plafonnés à 150.000 euros) ce dispositif exonère d'impôt (soit le prélèvement forfaitaire unique à 12,8% soit le barème de l'impôt sur les revenus) les dividendes et les plus-values, mais pas les prélèvements de 17,2%.