La ministre déléguée en charge de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, présente le projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Elle appelle l'Assemblée nationale et le Sénat à voter "d'une même voix" pour envoyer "un signal utile de concorde pour le pays".

"Il n'y a pas de hiérarchie ou de tri qui doit être fait" entre le racisme et l'antisémitisme, affirme Aurore Bergé, ministre déléguée en charge de la lutte contre les discriminations, vendredi 17 juillet, sur France Inter. Son projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitismeOuverture dans un nouvel onglet a été déposé, jeudi 9 juillet, au Parlement. "Il y a des spécificités historiques" à chaque discrimination, "mais il y a la volonté, le caractère universaliste de la France qui fait qu'on lutte de la même manière contre toutes les formes de haine", souligne la ministre.

Aurore Bergé a repris et remodelé la proposition de loi Yadan, du nom de la députée macroniste Caroline Yadan, sur les nouvelles formes d'antisémitisme, largement décriée et abandonnée par son groupe parlementaire, pour l'élargir aux autres formes de racisme. "C'est une nouvelle loi, ça a été une nouvelle méthode", notamment en consultant "très largement les associations, les collectifs qui accompagnent au quotidien les victimes d'antisémitisme et de racisme", assure la ministre.

Selon elle, "tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat sont venus autour de la table pour qu'on discute ensemble de ce que serait ce projet de loi" et "ils ont tous accepté, par exemple, qu'on l'élargisse à la question du racisme". Elle souhaite un vote transpartisan et compte sur les deux chambres pour "voter dans le même mouvement et d'une même voix", ce qui serait, d'après elle, "un signal utile de concorde pour le pays" avant l'élection présidentielle.

Une peine d'inéligibilité en cas de propos graves

La ministre déléguée en charge de la lutte contre les discriminations veut faire passer la loi avant la fin du mandat d'Emmanuel Macron. "Il y a un sentiment d'urgence, parce qu'on a un temps parlementaire qui est évidemment plus contraint dans une année qui est une année présidentielle, puisque le Parlement s'arrête plus tôt que des années ordinaires hors campagne présidentielle", mais cette année peut-être "une année utile", souligne-t-elle, rappelant son souhait de faire également adopter une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.

La loi contre le racisme et l'antisémitisme prévoit notamment de retenir ces discriminations comme circonstances aggravantes en cas de délit qui donne lieu à une amende ou une contravention. Aurore Bergé veut aussi permettre à Pharos, "le bras armé de l'État" sur internet, de pouvoir ordonner le retrait de contenus racistes et antisémites aux plateformes. Dans le texte, il y a aussi la mise en place d'une peine d'inéligibilité pour les élus coupables d'actes ou de propos discriminatoires dans les cas les plus graves, notamment pour les propos négationnistes. "Il n'y a pas de l'automaticité des peines", mais "ce qu'on vient changer, c'est que le magistrat, s'il ne retient pas la peine complémentaire, il va devoir le justifier, il va devoir le motiver", précise la ministre.