Il est des drames qui ne disparaissent pas avec le silence. Il est des absences qui entrent peu à peu dans l’ordre des choses. Il est des peuples que l’on ne voit plus sur une carte, mais dont l’effacement continue d’interroger le droit.

Le 19 septembre 2023, après neuf mois de blocus du corridor de Latchine, l’Azerbaïdjan lançait une offensive militaire contre le Haut-Karabagh. En quelques jours, plus de 100 000 Arméniens d’Artsakh furent contraints de quitter la terre où s’était formée leur existence collective. Ce départ ne fut ni lent, ni naturel : il fut soudain, massif et forcé. Trois ans plus tard, alors que le Caucase du Sud cherche les voies d’une paix nouvelle, une question demeure : que devient le droit lorsqu’un peuple n’est plus là où sa protection aurait dû être garantie ?

Cette interrogation continue aujourd’hui de trouver un écho dans les universités françaises, où des étudiants se mobilisent pour maintenir dans le débat public les droits des Arméniens du Haut-Karabagh et les enjeux juridiques liés à leur déplacement. Non pour simplifier un conflit ancien, ni pour substituer le slogan à l’analyse, mais pour refuser que le temps diplomatique transforme les conséquences d’un déplacement forcé en donnée acquise. Le Haut-Karabagh est souvent présenté comme un conflit territorial. Cette lecture n’est pas erronée, mais elle demeure incomplète : elle réduit une réalité humaine, politique et mémorielle à la seule question des frontières.

On oppose alors deux principes : l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et la revendication d’autodétermination portée par les Arméniens du Haut-Karabagh. Mais entre ces deux pôles existe un espace trop souvent oublié : celui des droits des personnes et des communautés qui habitent ce territoire. Le droit international ne régit pas seulement les rapports entre États et l’exercice de la souveraineté territoriale. Il encadre aussi la manière dont cette souveraineté s’exerce à l’égard des populations : non-discrimination, participation politique, droits culturels et religieux, patrimoine, biens, et droits des personnes déplacées, y compris la possibilité d’un retour dans des conditions de sécurité.

La question devient plus vertigineuse encore lorsque cette population a été contrainte de quitter le territoire. Que devient la revendication d’autodétermination lorsque ceux qui la portaient n’habitent plus la terre où leur existence collective s’était constituée ? Que devient le droit au retour lorsque le temps et l’habitude risquent de transformer l’absence en réalité acquise ?

Le paradoxe est là : le droit international protège contre le déplacement forcé, mais l’ordre international peut finir par s’habituer à ses conséquences. Avec le temps, ce qui constituait une rupture risque d’être traité comme un état de fait. Ainsi, la dernière étape d’un déplacement forcé n’est peut-être pas le départ lui-même, mais la normalisation de l’absence : ce moment où l’on cesse de se demander pourquoi un peuple n’est plus là.

L’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice du 17 novembre 2023 rappelle pourtant que l’absence physique des Arméniens du Haut-Karabagh ne fait pas disparaître les garanties juridiques qui leur demeurent attachées. La Cour évoque notamment la possibilité d’un retour en sécurité et la préservation des documents relatifs à leur identité et à leurs biens. Le déplacement d’une population ne fait donc pas disparaître les droits des personnes qui la composent.

Il ne s’agit pas de nier la complexité du Caucase du Sud, ses mémoires plurielles, ses blessures profondes et ses intérêts stratégiques contradictoires. Mais reconnaître cette complexité ne doit pas conduire à faire de l’effacement un point aveugle de la réflexion. C’est aussi une responsabilité pour l’Europe, pour l’ONU et, plus largement, pour la communauté internationale : ne pas laisser la paix se construire sur l’oubli de ceux qui en sont absents.

La souveraineté territoriale ne saurait valoir titre sur une population. Elle ne saurait davantage suffire à clore la réflexion lorsque demeurent des questions de retour, de sécurité, de patrimoine et de dignité. Le 19 septembre doit rester une question adressée à notre temps : l’absence d’un peuple d’un territoire peut-elle suffire à effacer les droits qui l’y rattachent ?

Nous pensons que non.

Tribune rédigée par le Cercle des étudiants français pour l’Arménie (CEFPA), composé de :

Marianne STINTZI (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
Baptiste MOREAU (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Alexandre TRAN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Mathieu LALANDE (OGEC Union Lasallienne)
Jean LACOMBE (Sciences Po Paris)
Julia GONZALEZ-RUIZ (Sciences Po Paris)
Vassili DONN (Alumni Paris X Nanterre & Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Vruyr HLGHATYAN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Signataires : Mathys HOUCKE (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Jon GILL (Université d’Aix-Marseille), Axel RUFFIER (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Orian BAUDUIN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Norbert REGUILLON (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Julie QUINIO (Sciences Po Strasbourg), Kamil Thomas BENYAZZA (Université Paris Dauphine-PSL), Pierre CHOUDHURY (Université de Montpellier), Alix BURGAT-CHARVILLON (Université Paris-Sorbonne), Charles BIBOUD (Ecole Nationale Supérieur d’Architecture de Versailles), Victor BARRIER (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Arthur GUIBON (Sciences Po Paris), Sacha TAHMAZIAN (Sciences Po Paris), Loanes PAGES-FINOT (Sciences Po Paris), Malicia CHANTEUR (HEIP de Lyon), Théo BOUSQUET (ESPOL), Edgar TAIEB DUYMEDJIAN (Alumni EM Lyon Business School), Allan BRANGER (Centre de Formation des Journalistes de Paris), Kayssane M’CHINDA (Université Cergy-Pontoise), Marin CHAPOUTOT (Sciences Po Paris), Alicia ALÈGRE LUZÀRRAGA (Paris Nanterre), Clément FREJAVILLE (Université Paris Nanterre), Émilie PAUCHET (Université Lyon III), Goharik HAKOBYAN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Hripsime EPREMIAN (Université Lyon III), Hélène HOVHANNISYAN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Narjess BOUZIANI (Université Catholique de Vendée), Mélanie NERSESYAN (Université de Bretagne Occidentale), Louison HERBELOT (Université de Tours), Maria AROYAN (Université Panthéon-Assas), Carla MANTANI (ILERI Bordeaux), Joël SCHMIDT (Sciences Po Strasbourg), Thomas MEUNIER (Université Paris Nanterre), Julia COCHET (HAW Kiel), Raja CHIDIAC (Sciences Po Strasbourg), Albert GHAZARYAN (Sciences Po Paris), Elen HARUTYUNYAN (Kedge Business School), Raphaël MARQUES (Alumni Université de Tours), Diego DE SA MESQUITA (KEDGE Business School), Jonas ROY (ENS ULM), Guillaume HUBERT (Paris-Saclay), Ruben EVARISTE-MAROUANI (CELSA), Timothée JUILLOT (NEOMA BS), Juliette SCHOETJENS (Sciences Po Paris), Roman THELOT (EDC Paris Business School), Loan KOLB (Alumni Sciences Po Paris), Kissani PELOUR (Université Paris 2 Panthéon Assas), Lily TRAVAIL (Sciences Po Lille), Alexandre LE JEUNE (Institut Catholique de Vendée), Alix SOULISSE (École de Guerre Économique), Christine LATIF (Sciences Po Paris), Robert MIKAELYAN (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Narek KODOCHIAN (Sciences Po Lyon), Jacques LASVALADAS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Maël CRINIERE (Alumni ESSEC), Lorenz UBERTI (Université Lyon III), Matteo SCHIAPPA (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Vadim ZABALZA (Sciences Po Strasbourg), Gevorg VAHRAMYAN (Sciences Po Paris), Hovsep AVANESYAN (Sciences Po Lyon), Maxence BILLARD (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Sila BALKI (Université de Tours), Sylvia LEGENDRY (Kedge Business School), Soumeya MANNEVY (Neoma Business School), Logane RODIN (Neoma Business School), Lisa KITOUKA (Lycée Guillaume Apollinaire), Magdalina GRIGORYAN (Lycée Robespierre), Chelcea ALFONSO DE BARROS (Kedge Business School), Sargis HARUTYUNYAN (Université Paris Saclay), Melis BAYRAK (Kedge Business School), Aïcha DECHACHE (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), Ioan FINTA (Université Paris Est Créteil), Lilya SLOYAN (Lycée Missak et Mélinée Manouchian), Imran CHARIF (Université Paris Est Créteil), Monica MINASYAN (Université Paris Panthéon Assas), Zacaria KHELLAD (Sciences Po Lille), Duni HAKOBYAN (Université Paris 2 Panthéon-Assas), Arthur CHANDRYKOWSKA (Institut Mines-Télécom), Bilal HAMMOUDI (Kedge Business School), Ceyda DOGAN (Neoma Business School), Adam AMMI (Université Paul Valéry 3 Montpellier), Sylvie VRTANASSIAN (Université Paris Nanterre), Adrien TRAN (Université Paris Dauphine-PSL), Silvia HAZIRI (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Alix TCHAKARIAN (INSEEC), James BRENNAN (Sciences Po Paris), Nona HAKOBYAN (Sorbonne Université), Sona HAKOBYAN (Université Sorbonne Paris Nord) WILLIER (Sciences Po Strasbourg).

Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.

Par  Collectif