Formation défaillante, logiciels vétustes... Ce que contient la lettre de Gérald Darmanin à Laurent Nuñez sur les failles dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs

Publié hier à 21h58

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez le 29 juillet dernier, le garde des Sceaux Gérald Darmanin évoque des défaillances dans le traitement des affaires de violences sexuelles sur mineurs. La lettre est intitulée "suites de l'affaire Lyhanna".

Des formations défaillantes, un désintérêt de la hiérarchie, des logiciels vétustes... Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a adressé un courrier, le 29 juillet, au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez dans lequel il détaille les failles dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs.

Long de 12 pages et titré "Suites de l'affaire Lyhanna", ce courrier du garde des Sceaux, révélé par Le Monde puis consulté par BFMTV, entend fait la "synthèse des difficultés rencontrées" par la Justice "avec les services d'enquête de la police et de la Gendarmerie nationale".

Cette lettre reprend en détail les nombreuses remontées faites par les parquets généraux à l'issue du grand audit des stocks de plaintes demandé par Gérald Darmanin après le meurtre de Lyhanna. À la suite de ce travail, plus de 80.000 plaintes ont été identifiées. 

La première difficulté citée est un problème de gestion des stocks. Le parquet de Paris confirme, notamment, que "l'immense majorité des stocks se trouve dans les services d'enquête et les outils de suivi existants sont largement insuffisants pour permettre aux parquets de s'assurer du respect des instructions qu'ils adressent aux forces de sécurité intérieure".

"Aucun acte d'enquête" pour certaines procédures

Le parquet d’Aix-en-Provence relève, pour sa part, "un grand nombre [de procédures] n'ayant fait l'objet d'aucun acte d'enquête depuis la plainte ou l’acte de saisine du parquet". Celui de Basse-Terre, "des procédures de plus de trois ans, avec auteur identifié ou identifiable, en total abandon", tandis que le parquet de Melun évoque "de très nombreuses procédures laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l'auteur était souvent désigné ou aisément identifiable".

Autre difficulté majeure: les procédures perdues. Dans ce courrier, Gérald Darmanin cite une quinzaine de dossiers "perdus" à Bourges, 17 à Angers, six à Annecy et 23 non localisés à Paris.

Le courrier pointe également, sur la question des violences sexuelles sur mineur, "une formation des enquêteurs notoirement insuffisante, au préjudice de la qualité des procédures". Le parquet de Bordeaux a dû signaler le cas d'un gendarme réserviste "procédant par voie téléphonique à des auditions d'enfants de moins de 10 ans". Celui de Besançon relève "ma persistance d'auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées".

Un désintéressement?

Autre fait sidérant relève par le courrier: certaines hiérarchies se seraient désintéressées de ces infractions. Le parquet de Metz relève par exemple que "la hiérarchie [policière, NDLR] semble s'être désintéressée de ce contentieux [les violences sexuelles sur mineur, NDLR], pourtant sensible par nature".

"Ce défaut de pilotage a des traductions concrètes", est-il écrit dans ce courrier. À Dijon, "dans le but de prévenir les risques psychosociaux, la hiérarchie limite le portefeuille de chaque enquêteur et n'attribue les dossiers que de manière ponctuelle". Le parquet de Basse-Terre indique, lui, que "les instructions données sont rarement suivies d'effet", et qu’après deux ans de rappels sans effet, l’Inspection générale de la police a été saisie.

À ces difficultés s'ajoutent l'obsolescence et la vétusté du logiciel utilisé par les policiers pour rédiger les procédures, "à l'origine de la rematérialisation de nombreuses procédures pourtant nativement numériques". C'est-à-dire qu'il leur arrive de devoir imprimer des centaines de pages de dossiers d'enquête pourtant numérisées. 

Certaines procédures sont transmises directement d'une unité d'enquête à l'autre, sans transiter par le parquet, ce qui fait qu'elles perdent toute traçabilité. Le parquet de Bourges les juge "assez catastrophiques".

Un manque d'enquêteurs spécialisés

Le parquet de Toulouse identifie le fond du problème. "La capacité (des) services d'enquête spécialisés est complètement obérée par le traitement des violences intrafamiliales" qui embouteille les services. Il estime souffrir d'une insuffisance d'enquêteurs spécialisés, mais aussi leur "distraction ponctuelle", car il leur est demandé "au gré des événements" de venir "en renfort" sur des problématiques d'ordre public type manifestations.

Cela produit donc un effet de découragement des effectifs. Le parquet de Dijon pointe chez ses enquêteurs "un profond malaise et une probable désaffection à venir", tandis que celui de Vienne observe que les fonctionnaires expérimentés de la brigade "ont tous demandé leur changement d'affectation".

Il est également question des "stocks fantômes", non transmis à la Justice. Sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, le courrier évoque 1.275 procédures fantômes (enregistrées dans les parquets - 875 en police et 400 en gendarmerie).

Une situation qui appelle "à l'ouverture rapide de travaux"

À Paris, les procureurs ont constaté "qu'une part significative de dossiers a fait l'objet d'investigations très insuffisantes, voire d'aucune investigation". Quant aux procureurs de Seine-et-Marne, ils réclament "depuis trois ans, en vain" une unité dédiée à la prostitution des mineurs.

À Rouen, la gestion de ces très nombreux dossiers est en souffrance profonde: 17 enquêteurs seulement sont dédiés aux affaires de violences sexuelles sur mineurs alors qu'il en faudrait 60. "Ce déficit, connu depuis 2010, n'a pas été résolu, malgré des promesses non tenues de renfort", selon le document. 

Dans ce document, Gérald Darmanin estime que cette situation accablante appelle d'urgence "à l'ouverture rapide de travaux conjoints" entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur.

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