Faire en sorte que le voile "n'existe plus dans la rue": le Rassemblement national tenté par un référendum en cas de victoire de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027?

Publié aujourd'hui à 18h43

Depuis 2012, le Front national, devenu Rassemblement national, prône l’interdiction du voile dans l’espace public. Une position que le parti d’extrême droite pourrait cependant faire évoluer face à certaines réticences en interne ainsi que des doutes sur la faisabilité de la mesure.

Le Rassemblement national, qui a déjà renoncé par le passé à plusieurs de ses marqueurs historiques, comme la sortie de l’Union européenne ou le rétablissement de la peine de mort, est-il prêt à opérer un nouveau bougé programmatique à l’approche de l’élection présidentielle? Plus précisément, le parti d’extrême droite va-t-il évoluer sur l’interdiction du voile dans l’espace public, défendue par Marine Le Pen depuis 2012?

La question se pose depuis que Le Monde a révélé ce mercredi 15 juillet que le RN envisageait de préserver cette mesure, mais via un référendum, ce qui n'était pas le cas précédemment.

Le tout, alors que les cadres de la formation frontiste se sont réunis jeudi et vendredi derniers pour plancher sur le programme en vue de 2027, sans que rien ne filtre à l’issue de ces réunions.

Les réticences de Jordan Bardella

Ce lundi, Sébastien Chenu, vice-président du RN, a cependant évoqué sur TF1 un référendum sur "l'interdiction" du voile dans "l'ensemble des bâtiments publics". Tout en affirmant que l'"objectif à terme" est que celui-ci "n'existe plus dans la rue". Ce qui laisse augurer d'une évolution.

"Il ne s'agit pas de l'interdiction du voile qui est soumise à référendum, c'est l'interdiction de l'islamisme, ses financements, ses expressions. Le voile, l'une de ses expressions, sera soumis effectivement à un référendum des Français", a déclaré Sébastien Chenu sur BFMTV ce lundi 20 juillet.

"Aujourd'hui le voile est un outil politique pour contester l'État républicain", assure encore le député RN du Nord, "nous allons définir ce qu'est l'islamisme, ce qui caractérise l'islamisme (...) nous voulons interdire l'islamisme".

Jusqu'ici, une proposition de loi faisait foi en la matière dans les rangs lepénistes. Déposé en 2021, ce texte "visant à combattre les idéologies islamistes" comprenait dans son article 10 l'interdiction "dans l’espace public, des signes ou tenues constituant par eux-mêmes une affirmation sans équivoque et ostentatoire des idéologies" islamistes.

Seulement, cette mesure fait débat au sein du RN. Ainsi, son président, Jordan Bardella, n'avait pas conservé ce fameux article 10 dans le programme pour les élections législatives anticipées de 2024. "L'application est compliquée", reconnaissait-il dans "Les Grandes Gueules" sur RMC en mars 2025, préconisant de procéder "étape par étape", en commençant par "les bâtiments publics", "les accompagnatrices scolaires" et "les universités".

Le référendum permettrait d'aller plus vite que cela. "Une loi aurait plus de force si elle était votée par référendum, ça serait toute la société qui trancherait", glisse Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée nationale, au Monde.

La voie référendaire permettrait-elle d'appliquer la mesure?

Cette option permettrait au RN de laisser les électeurs trancher ce sujet, tout en posant beaucoup de questions. Aussi, si l'interdiction du voile dans l'espace public est, a priori, contraire à plusieurs principes de la Constitution comme la liberté de religion ou l'égalité des citoyens devant la loi, le Conseil constitutionnel considère qu’il n’est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité d’une loi référendaire.

Cela, conformément à sa décision du 6 novembre 1962 concernant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. De là à pouvoir échapper à tout contrôle des Sages? Loin de là: le Conseil constitutionnel, plutôt que la loi référendaire, pourrait se pencher le décret de convocation du référendum, comme il a déjà pu le faire en 2000, et potentiellement stopper le RN dans son initiative.

En effet, l'article 11 de la Constitution précise qu'un référendum ne peut porter que sur "l'organisation des pouvoirs publics", "des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent", ainsi que la ratification des traités internationaux.

Difficulté supplémentaire: l'interdiction du voile dans l'espace public contreviendrait également à la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit, elle aussi, la liberté de religion, comme l'indique Nicolas Hervieu, juriste en droit public, dans un article de Public Sénat.

Reste une question pour le RN, politique et non juridique celle-ci: vaut-il mieux préserver la mesure coûte que coûte, même si son application est risque d'être empêchée, ou alors s'en passer, quitte à décevoir certains de ses électeurs?

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