Afin de favoriser la circulation de l'épargne vers les jeunes au plus tôt, le gouvernement souhaite faciliter les donations familiales. Plusieurs mesures sont envisagées dans le cadre du budget 2027.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de "faire circuler l'argent au moment où il est le plus utile" et sans devoir attendre un décès et une succession, a annoncé Matignon ce samedi 12 septembre.

Faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés: c'est soutenir l'activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations", a argué Sébastien Lecornu sur X, défendant la mesure proposée.

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"La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c'est au moment où l'on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile", a souligné le Premier ministre.

Relever le plafond des sommes exonérées de taxation

Dans un document transmis à la presse, ses services à Matignon ont dévoilé des mesures temporaires devant s'appliquer l'an prochain au titre d'un plan "transmissions 2027".

La principale de ces dispositions consiste à relever de 31.865 à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d'un don familial de sommes d'argent.

"Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur", relève Matignon.

La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le "don classique".

Favoriser le don aux associations

"Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d'un taux unique de 6%, dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur", indique Matignon.

Pour une telle somme, les droits passeraient de 18.200 à 6.000 euros, et le dispositif "concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces", dit le gouvernement.

Enfin, le taux de 6% appliqué à une donation passerait à 5% en cas de don simultané à une association d'aide aux plus démunis.

Matignon précise que ces mesures complètent le "pacte Dutreil" pour la transmission familiale des entreprises et le "pacte Papin" annoncé cette semaine par le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Serge Papin pour faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés.

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