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• Trump peut-il vraiment verser 5 000 dollars à chaque citoyen en cas de victoire aux …

Le parti républicain est à la peine dans les sondages pour les élections de mi-mandat, qui auront lieu le 3 novembre. La proposition de Donald Trump se heurte toutefois à plusieurs obstacles juridiques et financiers.

Cyrielle Thevenin -

Aujourd’hui à 20:00

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À moins de deux mois des élections de mi-mandat aux États-Unis, Donald Trump se sent en danger. Alors que le parti républicain pourrait perdre la Chambre des représentants, voire le Sénat selon certaines prévisions, le président américain est entré en campagne pour espérer défier les pronostics. Il a promis mercredi d’émettre un « dividende » de 5 000 dollars pour chaque citoyen adulte en cas de victoire de sa formation aux élections de mi-mandat. « Voilà ma promesse : si les républicains gagnent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, grâce à nos succès économiques […] j’émettrai un dividende de 5 000 dollars pour chaque citoyen adulte des États-Unis », a-t-il déclaré lors d’une convention à Dallas. « Je vous demande de faire comme si j’étais sur le bulletin », a-t-il également ajouté.

Peu après cette annonce, le sénateur républicain de l’Ohio Bernie Morano a annoncé sur X qu’il allait « préparer un projet de loi afin que nous puissions faire adopter le dividende de Trump immédiatement après l‘élection du 3 novembre… Parce que les Républicains vont gagner ! »

Une légalité discutée

La mesure suscite pourtant des interrogations sur sa légalité. Le Code électoral américain précise que « quiconque […] paie ou offre de payer ou accepte de payer pour s’inscrire au vote ou pour voter, est passible d’une amende maximale de 10 000 dollars et d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, ou de ces deux peines à la fois ». Mais les experts de la politique américaine sont divisés sur ce cas précis. « Il ne s’agit pas d’achat de vote puisqu’il s’agirait de verser une somme de 5 000 dollars à tous les citoyens des États-Unis, ce ne serait pas ses électeurs qui seraient directement rémunérés », considère Ludivine Gilli, directrice de l’Observatoire de l’Amérique du Nord à la Fondation Jean-Jaurès. Pour Jessica Levinson, enseignante en droit électoral à Los Angeles citée par le New York Times, la déclaration de Donald Trump ne semble pas s’éloigner outre mesure d’une promesse de baisse des impôts.

« C’est évidemment un acte de corruption électorale indirecte : vous incitez les gens à faire quelque chose en échange d’un avantage indu. C’est une pression indirecte sur l’ensemble des électeurs de voter pour le camp républicain », estime en revanche Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay.

Une mesure très coûteuse

Que la mesure soit légale ou non, Donald Trump ne peut dans tous les cas pas la mettre en œuvre tout seul. « En vertu de l’article 1er de la Constitution des États-Unis, le pouvoir de la bourse, la main sur les dépenses et les recettes fédérales, c’est-à-dire le budget, relève de la compétence du Congrès et pas du président », explique Julien Boudon. « Il faudrait donc que le président Trump ait l’accord du Congrès et ça semble très compliqué à obtenir actuellement, et certainement encore plus après les élections », note le spécialiste.

La mesure est en effet très coûteuse : elle pourrait s‘élever à 1 200 milliards de dollars, alors que les États-Unis comptent environ 240 millions de citoyens adultes, selon les données du Bureau de recensement. Or, la situation financière des États-Unis est délicate, avec une dette publique qui s’élève à 40 000 milliards de dollars. « Les caisses de l’État sont vides, le déficit se creuse chaque jour. Le trésor n’a les moyens de cette mesure que s’il change l’affectation d’autres lignes budgétaires, sachant que la marge de manœuvre en termes de budget est faible car une grande majorité est déjà fléchée, ce sont des dépenses obligatoires », confirme Ludivine Gilli.

La mise en œuvre d’un tel versement pourrait même, selon Politico, « aggraver l’inflation en stimulant davantage les dépenses de consommation et en alimentant la hausse des prix » et « aggraverait la hausse des coûts d’emprunt à long terme pour le gouvernement américain ». « Une nouvelle fois, Donald Trump fait des promesses creuses pour obtenir des voix », ont critiqué mercredi soir les démocrates.

Le parti républicain est-il assuré de perdre aux élections de mi-mandat ?

Le parti républicain apparaît en mauvaise posture dans les prévisions de résultats pour les élections de mi-mandat du 3 novembre prochain. La guerre en Iran qui perdure pèse sur la popularité du président, et se cumule à la baisse du pouvoir d’achat et aux conséquences de l’affaire Epstein. Les démocrates sont quasiment assurés de remporter la Chambre des représentants, actuellement dominée par le parti républicain. La bataille s’annonce plus serrée pour le Sénat, où les démocrates pourraient malgré tout l’emporter d’un fil.

« Le contexte est très mauvais pour les républicains. En revanche, la configuration institutionnelle fait que leurs pertes seront probablement limitées. Il y a 435 sièges à la Chambre des représentants et seulement une trentaine qui sont véritablement compétitifs, les autres sont déjà joués du fait des configurations des circonscriptions », explique Ludivine Gilli. Les républicains se sont aussi livrés ces dernières années à un redécoupage électoral pour « essayer de dessiner dans quelques États des circonscriptions qui leur soient plus favorables », poursuit-elle. « Cela peut limiter la perte de sièges de leur côté », estime la chercheuse.

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