Qui dit rentrée dit changement. À partir du 1er septembre, de nouvelles règles entrent en vigueur dans le domaine de l’entreprise. Alors qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune restriction jusqu‘à présent, les arrêts de travail verront leur durée plafonnée. La mesure résulte d’un décret adopté le 12 juin et est issue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le gouvernement la justifie par l’explosion des coûts ces dernières années. Les arrêts de travail ont augmenté de 10 % entre 2019 et 2024, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés. Cette hausse a mécaniquement entraîné une augmentation des dépenses d’indemnités journalières, qui se sont élevées à 17,9 milliards d’euros en 2025.

Cette dynamique « n’est pas soutenable », répète le gouvernement. Car si 60 % de cette hausse s’explique par des facteurs économiques et démographiques, 40 % est justifiée par une hausse du taux de recours aux arrêts de travail et par une augmentation de leur durée. La durée moyenne des arrêts maladie est ainsi passée de 27 à 31 jours chez les 35-39 ans entre 2012 et 2023 et de 32 à 34 jours chez les 40-44 ans, selon les données de la Drees.

Une première prescription limitée à un mois

À partir du 1er septembre, les médecins-prescripteurs ne pourront plus prescrire d’arrêts de travail d’une durée supérieure à 31 jours dans le cadre d’une première prescription. Chaque prolongation sera également limitée à 62 jours. Les professionnels de santé concernés par cette mesure sont les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, la CPAM pourra refuser au bénéficiaire le versement des indemnités journalières. Ce plafonnement de la durée des arrêts de travail doit permettre « de dégager au total 10 millions d’euros d‘économies en année pleine », selon l’évaluation préalable du PLFSS 2026. La mesure devrait aussi se traduire par 1,2 million de journées d’arrêt de travail en moins, soit une économie de 40 millions d’euros.

Une exception sera toutefois possible si l’état de santé du salarié le justifie. Dans ces cas-là, il sera possible de prescrire ou prolonger un arrêt de travail pour une durée supérieure à ces plafonds. Cela pourra notamment être le cas si les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) préconisent une durée d’arrêt supérieure. La prolongation pourra être effectuée par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, le médecin traitant, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste.

Les motifs d’arrêt obligatoirement renseignés

Le gouvernement affirme que cette mesure permettra un meilleur suivi des personnes en arrêt maladie. « Les prescriptions longues sont parfois incompatibles avec un suivi pertinent de certaines pathologies et rendent plus complexes le retour à l’emploi », souligne-t-il dans un dossier de presse diffusé en avril. Selon lui, les durées d’arrêts prescrits aujourd’hui ne correspondent pas toujours aux recommandations de la HAS : 57 % des jours prescrits pour des troubles anxiodépressifs mineurs le sont ainsi au-delà de la durée recommandée de 14 jours. « Qu’il s’agisse des arrêts initiaux ou des prolongations, les motifs majoritairement renseignés pour des durées supérieures à un mois correspondent à des syndromes dépressifs et à des troubles anxiodépressifs mineurs, alors que la HAS recommande un suivi médical régulier dans ces situations », peut-on aussi lire dans l‘évaluation préalable du PLFSS 2026.

À partir du 1er septembre, les médecins-prescripteurs devront obligatoirement renseigner le motif de l’arrêt sur le volet destiné à l’Assurance-maladie. Cela devrait permettre un renforcement des contrôles.

Vers une hausse des consultations médicales

Ce plafonnement de la durée de prescription des arrêts de travail risque d’entraîner une hausse des consultations médicales. Cela pourrait entraîner des dépenses en hausse : elles étaient estimées à 30 millions d’euros dans l‘évaluation préalable du PLFSS, mais la proposition était alors d’instaurer un plafond différencié de 15 jours pour une primo-prescription faite en ville et de 30 jours pour une prescription à l’hôpital. Les autorités assurent que le système de santé sera en mesure d’absorber cette hausse et que la démographie médicale devrait permettre à chaque salarié d’obtenir un rendez-vous avant l’expiration de leur arrêt.

Dans les situations où un assuré ne serait toutefois pas en mesure d’avoir accès à une consultation médicale dans les délais au regard de la démographie médicale du territoire, le médecin-prescripteur devrait pouvoir déroger à la durée maximale de prescription.