Elle avait été imaginée pour un an seulement: la prolongation de la "surtaxe" sur les grandes entreprises étudiée par Bercy pour 2027 (alors qu'elle a déjà été reconduite cette année)

Publié aujourd'hui à 13h52

Mise en place en 2025 initialement pour une durée d'un an, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises concerne environ 300 sociétés dont le chiffre d'affaires atteint au moins 1,5 milliard d'euros. Le gouvernement envisage de la reconduire en 2027, après l'avoir déjà prolongée cette année.

C'est une mesure temporaire qui s'enracine dans les rouages du fisc. Une prolongation dans le budget 2027 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises fait partie des pistes étudiées par Bercy dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances (PLF), selon les Échos.

"Le maintien de la surtaxe d'impôt sur les sociétés à taux plein, comme cette année, ne fait guère de doute", rapporte au quotidien économique un "proche du gouvernement", tandis qu'une "seconde source en lien avec Bercy" précise que cela "fait en effet partie des hypothèses sur la table".

Contacté, Bercy n'a pas démenti, indiquant simplement que "plusieurs pistes sont étudiées dans le cadre du budget, mais (que) rien n'est arbitré".

Crainte du Medef

Pour rappel, cette "surtaxe" a été introduite pour la première fois dans la loi de finances pour 2025 par le gouvernement alors dirigé par l'ex et éphémère Premier ministre Michel Barnier. À l'époque, cette mesure avait été envisagée pour seulement un an, mais elle a déjà été prorogée pour 2026. Environ 300 sociétés ayant un chiffre d'affaires d'au moins 1,5 milliard d'euros sont concernées par cette rallonge fiscale. Celle-ci est censée rapporter 7,3 milliards d'euros cette année.

Ses détracteurs soulignent qu'elle fait passer le taux d'impôt sur les sociétés de 25% à 30,15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1,5 et 3 milliards d'euros, et de 25% à 41,2% pour les entreprises au-delà de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Dès le 22 juin, le président du Medef Patrick Martin avait dit s'attendre à une telle prolongation, après avoir évoqué le sujet la semaine précédente lors d'un déjeuner du conseil exécutif de l'organisation patronale avec le Premier ministre Sébastien Lecornu.

"Cela fait partie des sujets qu'on a abordés en nous désolant que la parole de l'État ne soit pas tenue", avait-il dit.

Peu d'éléments ont encore filtré sur le projet de budget 2027. On sait seulement que la hausse des dépenses des ministères sera limitée à 0,4%, hors Défense et charge de la dette.

Sébastien Lecornu a prôné fin juillet, dans un entretien à Paris-Match, "la stabilité fiscale, (c'est-à-dire) ni hausse ni création d'impôts", ce qui ne serait pas incompatible avec la poursuite de la surtaxe. Mais il n'avait pas exclu de toucher à "certaines niches fiscales". Par ailleurs, le ministre de l'économie Roland Lescure a déclaré la semaine dernière que la question d'une "indexation plus modérée" que l'inflation des pensions des "retraités aisés" "méritait d'être posée".